CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Arab, représentant Mme C et

Source officielle

1ère chambre

DTA_2203813_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2204092_20240410

Administratif

10 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Haumesser, avocate substituant

Source officielle

1ère chambre

DTA_2108410_20240320

Administratif

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202399_20240410

Administratif

10 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202288_20240320

Administratif

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2206903_20240410

Administratif

10 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Anne Lecard, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400112_20260304

Administratif

4 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle

1ère chambre

DTA_2309290_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Gros ; - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique ; - les observations de Me Canal, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2403310_20260417

Administratif

17 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Claus, représentant M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2300413_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Boutot, premier conseiller, Mme Lecard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025. Le président-rapporteur, S.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310307_20231205

Administratif

5 décembre 2023

effet qu'elle se bornent à se référer à une carte, intégrée à leurs écritures, du secteur dans lequel se situe le terrain d'assiette du projet litigieux, laquelle est peu lisible et ne comporte aucune légende

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503286_20250602

Administratif

2 juin 2025

Si la commune de Pessac fait valoir que les sociétés requérantes n'indiquent pas la provenance de ces cartes et qu'elles ne comportent aucune légende, il ressort des pièces du dossier que ces cartes proviennent

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307406_20240404

Administratif

4 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. Mme C épouse D et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306064_20240227

Administratif

27 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2303467_20251219

Administratif

19 décembre 2025

demande de permis de construire est entaché d’insuffisances au regard des dispositions du a) de l’article R. 431-7 du code de l'urbanisme dès lors que le plan de situation ne comporte ni échelle, ni légende

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400566_20240215

Administratif

15 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions des articles L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308152_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Page 12 sur 42

← Précédent Suivant →