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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200083_20230822
22 août 2023
22 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Lisa Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206902_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Pour refuser à Mme G la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent de sa fille française, Lisa Mary A C née le 11 janvier 2013 à Brazzaville et reconnue par son père de nationalité française,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504713_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., au préfet du Morbihan et Me Lisa De Rammelaere. Fait à Rennes, le 20 février 2026. La magistrate désignée, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201110_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La magistrate désignée, Lisa BOLLON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201502_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Lisa Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2011335_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
administrative (BOI-CFE-20-20-10-10 ; BOI-IF-TFB-20-10-10-30, BOI-IF-AUT-50-20, la notice accompagnant la déclaration n° 6660-REV) ; - pour le calcul de la valeur locative non révisée, servant au lissage
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2110735_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Sur l'application du lissage et du planchonnement : 8.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303086_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
stockage et parcs de stationnement », et non à les conserver dans le sous-groupe II « Bureaux et locaux divers » ; en raison de ce changement d’affectation, les mécanismes de planchonnement et de lissage
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2305409_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
d'un terrain en l'imposant à la fois au titre de la parcelle D 499 et à celui de la parcelle D 503 ; - c'est à tort que l'administration fiscale a supprimé les mécanismes de planchonnement et de lissage
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2213165_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
prévus par les dispositions du code général des impôts et doit être évaluée selon la méthode d'appréciation directe ; - les dispositifs transitoires, que sont les mécanismes de planchonnement et de lissage
Source officielleMagistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2203777_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Enfin, pour la même période, il est opéré un lissage par dixième des variations de cotisations, à la hausse ou à la baisse, constatées en 2017 pour chaque local.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2105528_20240205
5 février 2024
5 février 2024
l'énonce dans son mémoire en défense, à retenir comme terme de comparaison, pour évaluer la valeur locative non révisée de l'immeuble de la société requérante, afin de mettre en œuvre les mécanismes de lissage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003698_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il soutient que : - la valeur locative cadastrale " 1970 " retenu pour le calcul du dispositif de lissage des cotisations foncières des entreprises des années 2018 et 2019 s'établit à 34 510 euros ;
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2207137_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
d'un terrain en l'imposant à la fois au titre de la parcelle D 499 et à celui de la parcelle D 503 ; - c'est à tort que l'administration fiscale a supprimé les mécanismes de planchonnement et de lissage
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2400424_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
d'un terrain en l'imposant à la fois au titre de la parcelle D 499 et à celui de la parcelle D 503 ; - c'est à tort que l'administration fiscale a supprimé les mécanismes de planchonnement et de lissage
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2400794_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
stockage et parcs de stationnement », et non à les conserver dans le sous-groupe II « Bureaux et locaux divers » ; en raison de ce changement d’affectation, les mécanismes de planchonnement et de lissage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404784_20240823
23 août 2024
23 août 2024
connaissances ni en réponse à leurs demandes en ce sens ; que les modalités de contrôle des connaissances fixées par l'université n'ont pas été respectées pour établir l'interclassement des étudiants, le lissage
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2224360_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
deux structures ne pouvaient pas être imputés sur les plus-values latentes lors de leur dissolution, des rehaussements opérés en matière de revenus fonciers et de la remise en cause du dispositif du lissage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602557_20260218
18 février 2026
18 février 2026
vie professionnelle qui serait désorganisée dès lors qu’en sa qualité de dirigeant d’entreprise, il réalise des déplacements réguliers, notamment vers Paris ; en outre, il est membre de l’association LIVAC
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510423_20250820
20 août 2025
20 août 2025
part, contrairement à ce que le responsable du master avait annoncé, deux évaluations seulement sont intervenues en biologie et trois en géologie et aucun " joker " n'a été possible ; d'autre part, le lissage
Source officiellePage 12 sur 29