troisième lieu, il résulte de l'instruction, et des explications apportées par le préfet, que le critère de la distance, évalué par rapport à la distance moyenne kilométrique la plus proche du point médian

l'offre financière d'une autre société candidate sur le lot n°3, la société Eurecla, éliminée en application de l'article 4.3 du règlement de consultation car d'un montant supérieur de plus de 65% à la médiane

chasseurs, de l'interdiction légale de destruction des petits blaireaux dès lors que leur éducation ainsi que leur autonomie alimentaire et comportementale seraient atteintes à une période dont la médiane

E était de 920 euros quand celui de biens vendus en 2015 dans la même commune était de 1 020 euros avec un prix au m² médian de 966 euros.

Si la société requérante se réfère au prix de vente médian au m² de locaux commerciaux dans le secteur cadastral au sein duquel est située la parcelle en litige par rapport au prix de vente médian au sein

Si la société requérante se réfère au prix de vente médian au m² de locaux commerciaux dans le secteur cadastral au sein duquel est située la parcelle en litige par rapport au prix de vente médian au sein

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En raison d'une compression du nerf médian au niveau du canal carpien gauche, il a sollicité la reconnaissance de sa pathologie en tant que maladie professionnelle.

A B, représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 15 février 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français

D E A, représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juin 2023 du préfet du Nord en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a

B, représenté par Me Mézin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

B C, représenté par Me Mézin, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a

A C, représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme D C, représentée par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 12 avril 2022 par lesquelles