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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2020363_20240108
8 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DTA_2204188_20230726
26 juillet 2023
5ème chambre
DTA_2004780_20221025
25 octobre 2022
Par une lettre du 21 décembre 2015, l'hôpital a informé Mme A de son refus de suivre l'avis de la CCI et de formuler une proposition d'indemnisation.
DTA_2100784_20221025
8ème chambre
DTA_2309064_20250519
19 mai 2025
La CCI a désigné le docteur D, neurologue, en qualité d'expert qui a remis son rapport le 23 décembre 2019.
DTA_2105409_20240222
22 février 2024
Vu : - les rapports d'expertise établis par les docteurs Bouccara et Sollet les 24 janvier 2019 et 10 février 2020 ; - les autres pièces du dossier.
DTA_1906164_20230320
20 mars 2023
Les suites ont été marquées par un déficit partiel de la main dans le territoire du nerf radial se manifestant par une paralysie des radiaux.
DTA_2300432_20250723
23 juillet 2025
7ème Chambre
DTA_1909394_20230607
7 juin 2023
de l'AP-HP la somme de 6 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Ils soutiennent que : - la responsabilité pour faute de l'AP-HP est engagée ; - l'expert, la CCI
1ère chambre
DTA_2201468_20231128
28 novembre 2023
Il soutient que : - ainsi que l'a relevé un collège d'experts dans le rapport rendu dans le cadre de la procédure menée devant la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI), aucun manquement
2ème Chambre
DTA_2207088_20250211
11 février 2025
Elle soutient que : - la prise en charge de B A a été marquée par plusieurs manquements de la professeure en dermatologie chargée de son suivi et de la généticienne qu'elle a consultée ; ces professionnelles
4ème Chambre
DTA_1804304_20220930
30 septembre 2022
Vu : - l'ordonnance du 25 avril 2022 par laquelle le président du tribunal a taxé les honoraires de l'expert à la somme de 1 500 € ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2309090_20260304
4 mars 2026
DTA_2201569_20250416
16 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600412_20260219
19 février 2026
la société Moongroup a tardé à agir ; le préjudice de la société Moongroup est purement pécuniaire ; - il n’existe pas de doute sérieux quant à la validité du contrat ; la formule appliquée par la CCI
DTA_2201164_20251202
2 décembre 2025
janvier 2022, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Melun, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2106254_20230503
3 mai 2023
Les suites ont été marquées par des douleurs importantes et par un syndrome inflammatoire de plus en plus important. Le 10 janvier 2015, M.
DTA_2001447_20230726
Vu les autres pièces des dossiers.
4ème chambre
DTA_2301306_20260430
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_1910298_20230718
18 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
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