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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503032_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Cette prise en charge a été marquée par des complications et notamment par la rupture de la coiffe des rotateurs et une rétractation des tendons qui ont engendré des préjudices susceptibles de faire l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503524_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la prise en charge au centre hospitalier de Martigues a été marquée par des complications qui ont conduit à la réalisation le 4 janvier 2023 à une orchidectomie bilatérale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505062_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la prise en charge concernant une intervention chirurgicale pour une sténose diverticulaire a été marquée par des complications en raison d'une fistule de l'intestin grêle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505684_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la prise en charge a été marquée par des complications qui ont engendré une thrombose du membre supérieur gauche et par suite, des préjudices susceptibles de faire l'objet
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2319053_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité du procès-verbal de constatation du manquement et, par suite, de la procédure de sanction, doit être écarté. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401294_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il résulte de l'instruction que la prise en charge a été marquée par des complications qui ont engendré des préjudices importants pour l'intéressée et pour la fille, susceptibles de faire l'objet d'une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410325_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
du centre hospitalier enfin, le cas échéant, en cas d'erreur de diagnostic dire si le retard a été à l'origine des préjudices subis et si oui dans quel pourcentage ; 5°) dans l'hypothèse où des manquements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411401_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
des services hospitaliers mis en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412351_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
des services hospitaliers mis en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413378_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
des services hospitaliers mis en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2100714_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
général de la propriété des personnes publiques : " Les contraventions de grande voirie sont instituées par la loi ou par décret, selon le montant de l'amende encourue, en vue de la répression des manquements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327963_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; - c'est uniquement dans la configuration " rapport auto-test (OFF) / intervalle d'auto-test (7 jours) " que le défibrillateur modèle AED 3 de la marque
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003312_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ensuite, la société La Poste fait valoir que, afin de limiter la contamination manu-portée par le virus, ses services ont mis à la disposition des agents du site de Sarlat-la-Canéda, dès la fin du mois
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501956_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
général des membres de la CCI en 2026 ; - La décision contestée emporte des conséquences immédiates pour l'établissement de la CCI car sa suspension remet en cause la continuité des actions engagées et marque
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2201648_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B C au tribunal, en sa qualité de conducteur du véhicule immatriculé ES 766 LY de marque Renault type Kangoo, pour des faits de non-respect d'un feu de signalisation placé au niveau de l'écluse " est "
Source officielle4ème chambre
DTA_2410489_20250221
21 février 2025
21 février 2025
droit constitutionnel lors d'un galop d'essai ; elle a dû repasser l'examen dans des conditions plus difficiles ; elle aurait obtenu une meilleure note lors du galop d'essai ; - l'université l'a marqué
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601134_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
emprisonnement de quinze ans pour des faits criminels ayant entraîné le décès de plusieurs membres de sa famille, notamment ses grands-parents paternels et sa belle-mère ; ces évènements ont profondément marqué
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106557_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde, après avoir constaté plusieurs manquements, a suspendu cet agrément pour une durée d'un an à compter du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201420_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
manqué de rigueur lors de la notation des étudiants.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202145_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
par de très nombreux manquements aux règles de l'art médical.
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