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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (8)

DTA_2204475_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Elles sont assises sur le total des rémunérations brutes des détenus. ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507134_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par ailleurs, l'intéressée produit un certificat médical rédigé le 14 mars 2025, faisant état de cicatrices à l'avant-bras gauche et au flanc droit, qui accrédite ses déclarations.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102748_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un courrier du 31 mai 2021, la ComUE a opposé un nouveau refus à cette demande a indiqué maintenir sa décision du 17 mars 2021.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2414160_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

, qui correspond à une moyenne mensuelle brute de 1 513,02 euros.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915660_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le rapport de l’expert du 4 mars 2025 a été enregistré au greffe du tribunal le 6 mars 2025 et communiqué aux parties le 10 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302259_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

A B, représenté par Me Plunian, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Chanos-Curson du 29 mars 2023 portant mise en sécurité de l'immeuble sis 135 chemin des Littes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401749_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

B percevait, depuis le 1er mars 2023, une rémunération brute annuelle de 52 083,40 euros, portée à 52 864,63 euros le 1er mars 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107936_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2023, les sociétés Traton SE, successeur de Man SE, Man Truck et Bus SE, Man Truck et Bus Deutschland GmbH, représentés par Me Le Bihan-Graf et Me Eberhardy-Le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107976_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2023, les sociétés Traton SE, successeur de Man SE, Man Trcuk et Bus SE, Man Truck et Bus Deutschland GmbH, représentés par Me Le Bihan-Graf et Me Eberhardy-Le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000940_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

-Le montant mensuel brut de l'indemnité dégressive est égal à un douzième du montant annuel brut total de l'indemnité exceptionnelle prévue par le décret du 10 mars 1997 susmentionné versé à chaque agent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102578_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

, à la mise hors de cause de la société MAN Truck et Bus Deutschland GmbH pour les faits intervenus en dehors de la période du 3 mai 2004 au 20 septembre 2010, au rejet de toute demande de condamnation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202282_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2022, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103615_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 1er mars 2023, la SCI Loqra, représentée par Me Bras, déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307390_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

D justifie de bulletins de salaire établis par la société RDEG de mars à août 2019 pour un revenu brut mensuel moyen de 1 671 euros, de deux bulletins de salaire de la société DMS de novembre à décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500760_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025 M. H F, M. B C, M. G D et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203082_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

la décision du 1er avril 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Villaz a accordé le transfert du permis de construire à Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310501_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

et de la prime SEGUR 2 d’un montant de 38 euros bruts, ainsi que l’indemnisation des préjudices subis ; 2°) d’enjoindre à ces ministres de lui verser la somme mensuelle de 238 euros bruts au titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101859_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

II - Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021 sous le n°2101880, la préfète de la Charente demande au tribunal de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck & Bus AG, MAN Truck & Bus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505331_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un acte, enregistré le 10 mars 2026, la commune de Bras prend acte du désistement mais maintient ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202715_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par une décision du 21 mars 2022, le maire de la commune d'Aytré a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Glasser, Camille Anne Marie Cécile Charlotte, Brun

SIREN 899461180Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

03/09/2026

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Radiations

JACQUES, Marie-Charlotte, Anne-Elisabeth, LE BRUN-JACQUES

SIREN 850819947Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

30/08/2026

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Créations

BRUTTI, Adélie, Marie, Elisa

SIREN 108622010Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

27/08/2026

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Créations

Labergerie, Pierre-Antoine Bruno Marie

SIREN 923789986Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

25/08/2026

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Radiations

LUCAS, Steven, Bruno, Marie, LUCAS

SIREN 532315751Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

25/08/2026

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