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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600499_20260327
27 mars 2026
concubinage depuis 2023 avec une compatriote, bénéficiaire de la protection subsidiaire, avec laquelle il a un enfant né à Cayenne, ainsi qu’il est père d’un autre enfant né et scolarisé à Saint-Laurent du Maroni
Chambre 3
DTA_2302181_20251204
4 décembre 2025
Ils soulignent qu’aucune étude hydrologique, géologique, géotechnique, architecturale et permettant d’identifier une responsabilité de leur saule pleureur, à l’exclusion de celle du marronnier présent
2ème chambre
DTA_2200184_20240126
26 janvier 2024
des marronniers au motif que la société n'a pas supporté effectivement et définitivement la charge de ces travaux.
1ère Chambre
DTA_2201025_20230425
25 avril 2023
Errol et Léon Baby Maoni doivent être regardés comme concluant au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2101386_20231222
22 décembre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. La rapporteure, Signé N.
DTA_2101397_20240215
15 février 2024
MARTIN La greffière, Signé H.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300160_20230530
30 mai 2023
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Marini, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORTA_2003043_20230530
ORTA_2102691_20220707
7 juillet 2022
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Marini, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2105657_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, l'association Mares et Vous, représentée par Me Castillo Marois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316386_20230718
18 juillet 2023
B était affecté au SPAFT de Saint-Laurent du Maroni, à La Guyane.
9ème chambre
DTA_2208169_20230411
11 avril 2023
la délivrance d'un permis de construire deux maisons de ville et un immeuble collectif de 44 logements et la démolition totale des bâtiments existants sur deux parcelles situées 1 bis et 2 rue des Marronniers
ORTA_2502587_20250819
19 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été libérée du centre de rétention administrative de Metz par une décision de la préfecture de Haute-Marne du 11 août 2025.
ORTA_2502588_20250819
ORTA_2501268_20250425
25 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
ORTA_2302489_20230822
22 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614
ORTA_2400226_20240130
30 janvier 2024
ORTA_2001866_20220928
28 septembre 2022
ORTA_2003027_20220819
19 août 2022
ORTA_2202278_20220922
22 septembre 2022
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