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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210372_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la SELARL Pelletier et associés, ès qualités de liquidateur de la société Mecabor NC, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal
1ère Chambre
DTA_2003363_20230131
31 janvier 2023
règlement du PLU ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les prescriptions du cahier des charges de cession de terrain de la ZAC " Les Marquises
5ème chambre
DTA_2302140_20240521
21 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 juin 2023, le 24 janvier 2024 et le 26 mars 2024, la commune d'Aubenas, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot (Me
2ème Chambre
DTA_2000395_20231009
9 octobre 2023
Une note en délibéré a été enregistrée le 25 septembre 2023 pour la SAS Pellimmo. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514206_20260210
10 février 2026
suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2025, le collectif des familles des résidents de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Clos Saint Martin – Pelissanne
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306080_20240219
19 février 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de région Occitanie a déclaré cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet de déviation de la RN 116 au droit de Marquixanes
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2602369_20260507
7 mai 2026
demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner un immeuble situé au 21, rue Marquetas
DTA_2306533_20231212
12 décembre 2023
du 7 septembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré cessibles au profit de l'Etat les terrains nécessaires à la réalisation du projet de déviation de la RN 116 au droit de Marquixanes
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300301_20230313
13 mars 2023
- Monsieur N, demeurant LABAT 37 rue Lejeune - 31000 TOULOUSE - Madame AK, demeurant 3 rte de Lapeyrouse - 31180 CASTELMAUROU Parcelle section CY N° 240 : Monsieur M, demeurant Le Choulon Marquisat
Reconduite à la frontière
DTA_2211081_20221201
1 décembre 2022
- les observations de Me Pelliet-Ribeyre, représentant M.
ORTA_2505739_20250716
16 juillet 2025
A B demande au tribunal d'enjoindre la commune de Pélissanne de lui fournir la copie des factures n° 28, 263, 980, 1027, 1028, 1029, 1020, 1060, 1320, 1708, 1790, 2008, 2010, 3760, 4932, 41, 46, 4404 et
ORTA_2404791_20240610
10 juin 2024
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Pelissanne portant refus de communication de documents administratifs ; 2°) d'enjoindre à ladite commune la communication des documents
8ème Chambre
DTA_2110070_20250225
25 février 2025
rectification du 23 janvier 2019, et soutient alors que la vérificatrice lui a demandé le 1er octobre 2018 de justifier de certaines dépenses, demande qu'elle a réitérée les 8 et 12 octobre suivant, marquant
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200750_20230424
24 avril 2023
représenté par la SELARL BJT, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Darois, en date du 7 septembre 2021, portant permis de construire un hangar à avions au bénéfice de la SARL Pellion
juge unique (2)
DTA_2302232_20250128
28 janvier 2025
A D pour une durée de six mois, pour avoir conduit, le 11 janvier 2023 à 9 heures 30 sur le territoire de la commune de Marquillies, en ayant fait l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
6ème Chambre
DTA_2102012_20240409
9 avril 2024
Les conclusions présentées par les sociétés Barel et Pelletier et autres, parties perdantes, doivent être rejetées.
JU 9ème chambre
DTA_2206985_20221124
24 novembre 2022
A C B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 31 août 2022 par lesquelles la préfète de la Loire l'a obligé à
1ère chambre
DTA_2001520_20221214
14 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pipart, premier conseiller.
DTA_1801219_20221214
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2505793_20250710
10 juillet 2025
tribunal : 1°) d'annuler partiellement, au stade de l'analyse des offres, la procédure de consultation relative au marché public de travaux pour la reconstruction du collège Jean Rostand sur site à Marquise
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