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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403914_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

2023 par lequel le maire de Toulouse a constaté la consolidation de son état de santé au 19 décembre 2022 et l'a placée en congé maladie ordinaire à compter de cette date ; 2°) d'enjoindre au maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402330_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

B A demande au tribunal d'annuler une décision du maire de Béziers du 14 mars 2024 portant placement d'office en congé de longue durée du 14 mars 2023 au 13 mars 2024 avec prolongation du 14 mars au 13

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2004887_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté n° 2020/11 du 5 mai 2020 maire de Pommeuse.

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2004888_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté n° 2020/11 du 5 mai 2020 maire de Pommeuse.

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2007412_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté n° 2020/11 du 5 mai 2020 maire de Pommeuse.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101261_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un courrier du 5 mars 2021, la maire de la commune de Sainte-Marie de Ré a informé l'intéressé de la fin de son détachement au sein de la collectivité à compter du 16 mai 2021.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203814_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Par la requête enregistrée sous le n° 2203814, Mme A demande au tribunal d'annuler la délibération du 5 mai 2022 fixant les tarifs de travaux d'office de taille de haie, la décision du maire du 12 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2603863_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

D’une part, il ne résulte pas de l’instruction que le refus implicité opposé le 9 mars 2026 par le maire de la commune de Brézilhac à la mise en demeure de M. et Mme A... du 6 janvier 2026, tendant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304514_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

sur la place des Gitans, ces deux marchés devant se tenir du 18 au 25 mai 2023 et la suspension de l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel la maire des Saintes-Maries-de-la-Mer a réglementé entre le 13 mai

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222017_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A la suite du recours administratif préalable obligatoire formé le 17 mars 2022 par Mme D contre cette décision, la maire de Paris a, par décision du 30 mars 2022, annulé la décision du 24 février 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501396_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Par une requête enregistrée le 5 mai 2025 sous le n° 2501396, Mme D C demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Deuxville ne s'est pas opposé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501400_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Par une requête enregistrée le 5 mai 2025 sous le n° 2501396, Mme D C demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Deuxville ne s'est pas opposé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501404_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Par une requête enregistrée le 5 mai 2025 sous le n° 2501396, Mme D C demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Deuxville ne s'est pas opposé à

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501554_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Par une requête enregistrée le 5 mai 2025 sous le n° 2501396, Mme D C demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Deuxville ne s'est pas opposé à

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TA

2ème Chambre

DTA_2204763_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de la commune de Falicon portant, au nom de l'Etat, interruptiondes travaux objet du permis deconstruire PC n°006 060 16 S 0021 qui lui a été délivré suivant arrêtés des 31 mai 2017 et 18 mars 2019 (permis

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505866_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

B intervenue le 25 juin 2025, et de son absence lors des opérations ; 2°) de " rétracter " l'ordonnance n°2501932 du 14 mars 2025 ; 3°) d'écarter les écritures de M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2303105_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

C B, représenté par Me Sonnenmoser, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Phalsbourg a désigné M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2304328_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par deux arrêtés du 23 mars 2023, le maire de la commune d'Arles a mis fin à la nomination de M.

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TA

1ère chambre

DTA_2301309_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

la décision du 27 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Bethoncourt a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à 9 315,65 euros à compter du 1er mai

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309819_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le syndicat des copropriétaires a saisi la maire de la ville de Paris les 3 mars et 28 mai 2021 ainsi que le 11 janvier 2022 aux fins de mettre en œuvre

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