B..., représenté par Me Mendy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 août 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre et le 22 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Mendy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril

A D, représenté par Me Mendy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A été entendu au cours de l'audience publique du 14 mars 2023, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience, le rapport de Mme C.

pays à destination duquel il sera éloigné en exécution d’une peine d’interdiction judiciaire du territoire français de trois ans prononcée à son encontre par un jugement du tribunal correctionnel de Mende

MENDY La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne

MENDY La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne

B A, représenté par Me Mendy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

MENDY La République mande et ordonne au ministre délégué à la ville et au logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

MENDY La République mande et ordonne au ministre délégué à la ville et au logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

B..., 6 place Charles de Gaulle à Mende (48000), est désigné en qualité d’expert.

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions des 23 septembre et 2 octobre 2025 par lesquelles le directeur de l’Hôpital Lozère de Mende

Il a, enfin, du 1er septembre 2017 au 31 août 2023, été affecté au sein du lycée Pierre Mendès France à Tunis. Par un courrier notifié le 6 octobre 2022 au directeur de l’AEFE, M.

tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de la Lozère l'a assignée à résidence sur la commune de Mende

Mendès France (Paris 20e arrondissement), a subi 17 heures d’absence de la part de son professeur, sans remplacement ni rattrapage ; - la mesure demandée est utile et ne fait obstacle à aucune décision

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il souhaite continuer ses études en première année de BTS en bâtiment au cours de l’année scolaire 2025/2026 au lycée Pierre Mendés

Ladite expertise devant se dérouler au contradictoire et en présence de la CCPP, de la SELARL Duchier-Bonnet-Pietra, de la SA Oteis, de Mme H G, de M.

code de justice administrative, de désigner un expert afin de constater, décrire et qualifier les travaux réalisés dans la chapelle Santa Croce-San Michele, située sur le territoire de la commune de Pietra-di-Verde

A B demande au tribunal la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un bien situé à Mende (48000).

B A, au centre hospitalier de Mende et au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.