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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203772_20220809
9 août 2022
9 août 2022
contestée est suffisamment motivée en droit et en fait ; - l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, composé des docteurs Aranda-Grau, Vanderhenst et Mesbahy
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102702_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - les conclusions de Mme Passerieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Grizeau Le Meillat
Source officielle4ème chambre
DTA_2005630_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle à raison des dénonciations calomnieuses de Mesdames D, Lalanne, E ainsi que de M. B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009285_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Toutefois, il ressort des témoignages du 24 juillet 2020 de Mesdames Fenard, Achin et Demirdjan que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203443_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
médecins de l'OFII délivré au vu d'un rapport médical rédigé le 15 décembre 2021 par le docteur C F et que celle-ci n'a pas siégé au sein de ce collège alors composé des docteurs Ignace Mbomeyo, Samir Mesbahy
Source officielle1ère chambre
DTA_2102536_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
En leur qualité de conseillers municipaux, mesdames G et F et messieurs B et A ont déposé la présente requête tendant à l'annulation de la délibération du 28 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406835_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Mesdames Rouger, directrice générale des services et D, directrice du cabinet du Maire, l'ont reçue.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316889_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Mme B C, exerçant à Mellay Viabon (28150) procédera en présence de la RATP, du syndicat des copropriétaires du 14, rue Niepce, du syndicat des copropriétaires du 15-17-19
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204662_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
I et Mme K est particulièrement malvenu dès lors que rien n'empêchait qu'ils soient assignés à résidence au lieu de leur hébergement effectif à Meillac, proche du lieu de scolarisation de leurs enfants
Source officielleJuge des référés
DTA_2503125_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A a déclaré aux services de police lors de son audition le 29 juillet 2025, être domicilié 74 avenue du Merlan sur la commune de Marseille, tandis que Mme B C et l'enfant sont domiciliés 234 allée du Caramy
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502154_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
établir qu’elle a effectivement perçu, à compter du 26 août 2024, un montant moyen mensuel à la date de la décision contestée de 349 euros, les différentes attestations produites et notamment celles de Mesdames
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311121_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il n'est en l'espèce ni établi ni même allégué que Mesdames F et A n'auraient, à la date de l'arrêté attaqué, pas été absentes ou empêchées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311124_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il n'est en l'espèce ni établi ni même allégué que Mesdames D et A n'auraient, à la date de l'arrêté attaqué, pas été absentes ou empêchées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207327_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ayant établi le rapport médical, le Dr A E, n'a pas siégé au sein du collège de médecins rendant l'avis médical, constitué des Dr F, Mesbahy
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009144_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par suite, Mesdames C et D sont fondées à soutenir que la décision contestée est entachée d'illégalité à raison de ce motif. 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009187_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par suite, Mesdames C et D sont fondées à soutenir que la décision contestée est entachée d'illégalité à raison de ce motif. 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006055_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
E, portant sur la " création d'un abri semi-cloisonné de l'entrée à l'espace de stationnement " sur les parcelles AB 544 et 291, sises au 36 route du Villard-Merlat.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205317_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
des Bouches-du-Rhône, afin de réaliser un projet de Liaison du Nord-Est de l'Agglomération marseillaise (LINEA) par réalisation d'un boulevard urbain d'une longueur de 7 km de long, entre l'avenue de Merlan
Source officielle1ère chambre
DTA_2306104_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le conseil de discipline tel qu’il ressort de ces pièces, était composé de deux membres de l’administration, Mesdames Vanessa Lellouche Présidente et Rahlia Djerfi et de deux membres des représentants
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212280_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 24 mars 2023, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Mesdames Boucher, Belbol, Leopold,
Source officiellePage 12 sur 18