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La décision attaquée indique ainsi que Mme B indique être hébergée à Bormes-les-Mimosas alors qu'elle est connue pour être hébergée au sein de sa famille sur la commune du Lavandou.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2206031_20220822

Administratif

22 août 2022

A D, représenté par Me Mimouna, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

4ème chambre

DTA_2400293_20260416

Administratif

16 avril 2026

particulière, ni d’un aménagement particulier ; la parcelle communale en litige n’était pas incluse dans le périmètre de l’arrêté préfectoral du 29 décembre 1966, relatif à construction du lotissement les « mimosas

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2404383_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Mme B, ressortissante algérienne née le 17 mars 1957 à Ait Aissa Mimoun (Algérie) déclare être entrée pour la dernière fois en France le 17 avril 2019.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2217632_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Sorin, conseiller, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - les observations de Me Mimoun, représentant la société Les Grands Champs Développement, et de Mme A..., représentant le préfet

Source officielle

8ème chambre

DTA_2208974_20230505

Administratif

5 mai 2023

Mme A C, ressortissante tunisienne, née le 12 décembre 1981, a épousé le 17 juin 2021 à Djerba Midoun (Tunisie) M. D, ressortissant français, né le 12 juillet 1950.

Source officielle

10ème chambre

DTA_2209850_20230427

Administratif

27 avril 2023

D E sont vivants et ont trois autres enfants, et d'autre part, que les conditions d'accueil de Miloud E en France seraient, compte tenu des ressources et du logement de M.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2203988_20221202

Administratif

2 décembre 2022

C B, né le 31 mars 1991 à Bizerte (Tunisie), de nationalité tunisienne, a épousé le 29 octobre 2021 à Djerba Midoun (Tunisie) Mme D A ressortissante française née le 4 avril 1977.

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Chambre 2

DTA_2002743_20230921

Administratif

21 septembre 2023

B F, représenté par Me Lambert-Micoud, demande au tribunal : 1°) de condamner Voies Navigables de France (A) à lui verser la somme de 7 395,51 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du

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7ème chambre

DTA_2310792_20240206

Administratif

6 février 2024

B C, représenté par Me El Mimouni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) de mettre à la charge de l'État

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3ème Chambre

DTA_2502193_20251218

Administratif

18 décembre 2025

publique du 4 décembre 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Genet, représentant la société requérante et de Me Mimoune

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303292_20260205

Administratif

5 février 2026

Ensuite, pour contester la valeur vénale déterminée par l’administration fiscale, la société requérante propose d’ajouter une vente réalisée en août 2015 d’une villa située 120 chemin des mimosas à Vallauris

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5ème Chambre

DTA_2204568_20240919

Administratif

19 septembre 2024

B, ainsi que celles de Me Durand pour la société RTE et celles de Me Mimoune pour la société Enedis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2204866_20230511

Administratif

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Mège Teillard, rapporteure publique, - et les observations de Me Mimoun, représentant la SNC LNC

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2105860_20220729

Administratif

29 juillet 2022

se sont retrouvées isolées de nombreux mois sans pouvoir prendre part aux cours et se rendre dans leurs établissements scolaires respectifs à savoir le lycée Les coteaux à Cannes et le Collège Les Mimosas

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4ème chambre

DTA_2300172_20250514

Administratif

14 mai 2025

A supposer qu'il s'agisse d'un local situé à l'adresse figurant sur ces documents (2 impasse deï Limbert à Bormes-les-Mimosas), cette adresse ne figure pas sur la déclaration des revenus fonciers 2019

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2312552_20231004

Administratif

4 octobre 2023

pièces produites, ne disposer d'aucune attache dans son pays d'origine, dès lors que ses parents résident, en situation régulière, aux Etats d'Unis, que son frère, Guillaume A, et sa sœur, Marione Mimeba

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

DUBEDOUT, la SCEA DES PINS, l'EARL TOUTSOU, l'ASA de JUZANX, l'ASA de PLAINE SAINT-JEAN, l'EARL DUFAU, la SCEA DUCASSE, la SCEA CANETONS, l'EARL CR, la SCEA DU GARROS, l'ASA de PROJAN, la SCEA LES MIMOSAS

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2502191_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2108721_20251204

Administratif

4 décembre 2025

A..., ressortissant français né le 2 janvier 1966, a épousé le 14 mars 2018 à Ouled Mimoun (Algérie), Mme B... C..., de nationalité algérienne, née le 28 juillet 1975.

Source officielle

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