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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2006804_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Construction de très bonne qualité : pierre, moellons, parement de briques, de marbre ou de granit. Armature de béton pour les immeubles récents.Hall d'entrée de bonnes dimensions bien décoré.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502035_20250811
11 août 2025
11 août 2025
D B, représenté par Me Moisson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2504945_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
A..., représenté par la SELARL Morel-Chadel-Moisson agissant par Me Romuald Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2505694_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
A..., représenté par la SELARL Morel-Chadel-Moisson agissant par Me Romuald Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600732_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, la communauté d’agglomération de Moulins, représentée par l’AARPI Adaltys avocats, Me Nugue, demande au juge des référés d
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2304916_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Si la requérante, produisant en particulier des certificats médicaux relatifs à son état de santé, notamment au syndrome de Morton dont elle souffre, et à celui de son fils, expose les motifs d'ordre professionnel
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903007_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Les constatations de l'expert ont mis en évidence que la toiture est à l'état de ruine, le faitage est entièrement dégarni sur environ un mètre, la panne faitière ainsi que les chevrons en partie haute
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2127647_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A, représenté par Me Morlot Dehan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102074_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Divers types de clôtures peuvent être autorisées en fonction de l'aspect du quartier et des types de clôture dominants : murs pleins (maçonnés, moellonnés, etc.), clôtures végétales éventuellement en doublage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308152_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 10 rue de La Villette à Liez (85420) appartenant à Mme B C demeurant 89 rue des Morillons
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2200471_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, la Société de travaux du centre-est (STCE), représentée par Me Bonandrini Moiton, demande au juge des référés, statuant sur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304673_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Mme B A, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 avril 2023 par laquelle le président du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire des communes de Moisson
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203394_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, la commune de Combloux, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110136_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
payer la somme de 420 euros mise à sa charge par l'avis des sommes à payer émis le 6 octobre 2021 à son encontre par le syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de loisirs de Moisson
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506550_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Ruinier-Caubet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2025 par lequel
Source officielleJuge unique 7
DTA_2303565_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, la société publique locale Sages, représentée par Me Mollion conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104736_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, la communauté d’agglomération du pays voironnais, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306069_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
mise en œuvre de cette injonction conduirait nécessairement à faire obstacle à l'application des cinq délibérations adoptées par les communes de Sixt-Fer-à-Cheval, d'Arâches-la-Frasse, de Magland, de Morillon
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2424349_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Morlot-Dehan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le président de l’université Paris-Cité
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500026_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
; - si l'entreprise devait terminer son extraction avant le 25 octobre 2024 conformément au délai imparti, une panne de machine, indépendante de sa volonté, est survenue, empêchant le retour des moellons
Source officiellePage 12 sur 33