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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513611_20260219
19 février 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2025 par lequel le préfet de
ORTA_2413861_20251105
5 novembre 2025
B..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler un arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligée à quitter le territoire français
ORTA_2413863_20251105
ORTA_2500046_20250117
17 janvier 2025
B C A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de produire son entier dossier
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2609835_20260428
28 avril 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2026 du préfet de police l’obligeant
ORTA_2412109_20250728
28 juillet 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet du Cher l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513371_20250811
11 août 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
8e Section - MESD
DTA_2534480_20251230
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2215899_20221012
12 octobre 2022
A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire
2ème Chambre (J.U)
DTA_2406097_20241113
13 novembre 2024
B A représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11
11ème chambre
DTA_2409469_20260326
26 mars 2026
E..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de la
ORTA_2517446_20250922
22 septembre 2025
A B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de police
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505562_20260505
5 mai 2026
B..., représenté par Me Adrien Namigohar, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l’échange
ORTA_2513780_20250812
12 août 2025
C A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2514718_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme B C, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2507837_20260105
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui aurait refusé sa demande de titre de séjour, l’aurait
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508376_20260318
18 mars 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de la Haute-Savoie a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
ORTA_2508578_20260205
5 février 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’admettre le requérant au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mai 2025 par lequel le préfet
ORTA_2413484_20250411
11 avril 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du " 21 septembre 2024 " par lequel le
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500708_20250224
24 février 2025
B, représenté par Me Adrien Namigohar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 février 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a maintenu en rétention administrative pendant l'examen de sa demande
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