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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215639_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de La Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308138_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2024, la SAS Garage Paviet-Roche conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 28 février 2026, la SAS Garage A... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107286_20220817
17 août 2022
17 août 2022
enregistrée le 1er juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Lapersonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération la Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318463_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Cette indemnité doit être mise à la charge du centre hospitalier départemental de la Roche-sur-Yon. Sur les frais d'instance : 41.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2301174_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Rocher La magistrate désignée, S. EncontreLa greffière, L. Rocher. La magistrate désignée, S. EncontreLa greffière, L. Rocher.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306604_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, la commune de Saint-Alban-de-Roche, représentée par Me Bourillon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201435_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 16 juin 2022 et le 1er juillet 2022, Mme I E et Mme J H, représentées par Me Rouché, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505951_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506968_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il y a donc lieu, par suite et en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre cette requête au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour
Source officielleJuge unique 4
DTA_2000926_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Advivo demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles des communes de L'Isle-d'Abeau et de Les-Roches-de-Condrieu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212338_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Del'Chateau est transmise à la présidente du tribunal judicaire de La Roche-sur-Yon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215805_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
: Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_1904517_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
travaux d'entretien de cette voie, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux du 5 novembre 2019 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Fayence de procéder à l'enlèvement des deux rochers
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301984_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, la société TDF représentée par Me Bon-julien demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de La Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303683_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
E D et Mme A G demeurant 8 rue Racine à La Roche-sur-Yon ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier, de se prononcer sur les responsabilités encourues et sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303686_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
(85000) et appartenant à la copropriété du " 6 et du 6B rue du Maréchal Foch " représentée par son syndic, la société Vendée Logement ESH, domiciliée 6 rue du Maréchal Foch à La Roche-sur-Yon ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303687_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il soutient que : -il est propriétaire d'un ensemble immobilier sur les parcelles cadastrées section AL n°1215, 1216, 191, 858, 857 et 193 sise rue du Maréchal Foch à La Roche-sur-Yon (85000) ; -il
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303689_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
(85000) et appartenant à la congrégation des religieuses des Sacrés Coeurs de Jésus et Marie domiciliée 1 rue Gouvion, BP 804, à La Roche-sur-Yon (85021) ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300631_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A ainsi que de leur bateau Le Maéva, du port des Roches de Condrieu. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103922_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par des courriers adressés au maire de la commune de Villaines-les-Rochers les 17 décembre 2017 et 25 octobre 2018, M.
Source officiellePage 12 sur 255