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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2402418_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
qui a été classée sans suite et qui ne saurait par elle-même révélée des faits contraires à l'honneur et à la probité, sa simple mise en cause ne suffisant pas à établir que son comportement est incompatible
Source officielleChambre 3
DTA_2302806_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
effectivement accomplies par le conseil pour le compte de son client, des pièces et des justificatifs produits ou de la nature des difficultés présentées par le dossier. " 12.
Source officielleChambre 3
DTA_2301400_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
effectivement accomplies par le conseil pour le compte de son client, des pièces et des justificatifs produits ou de la nature des difficultés présentées par le dossier. " 12.
Source officielleChambre 3
DTA_2301401_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
effectivement accomplies par le conseil pour le compte de son client, des pièces et des justificatifs produits ou de la nature des difficultés présentées par le dossier. " 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304491_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il soutient que : - sa requête n'a pas perdu son objet dès lors que l'arrêté litigieux a produit ses effets du 1er mai au 27 juin 2023 ; - l'arrêté attaqué n'a pas été pris par une autorité régulièrement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101227_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Aux termes de l'article R. 612-6 du code de justice administrative : " Si, malgré une mise en demeure, la partie défenderesse n'a produit aucun mémoire, elle est réputée avoir acquiescé aux faits exposés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009734_20240830
30 août 2024
30 août 2024
En tout état de cause, il ressort de l’extrait de procès-verbal produit par la ville de Nantes que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2507468_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
D... avait été la victime d’une plaisanterie émanant d’un autre étudiant.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504289_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
établissement scolaire, par son handicap et les préconisation des professionnels qui le suivent ; l'administration n'a pas étudié l'instruction la plus conforme à l'intérêt de l'enfant, alors que le projet
Source officielle1ère chambre
DTA_2103911_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un courriel du 16 août 2018, elle a signalé être victime de faits de harcèlement moral et sexuel au directeur des ressources humaines et a déposé plainte le 11 septembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605959_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... se plaint de piqûres, de troubles du sommeil et de sentiment constant d’insécurité et d’angoisse compte tenu de la présence de ces nuisibles, il ne produit aucune pièce venant étayer ses allégations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306044_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Se plaignant de douleur au niveau de la hanche gauche suite à une chute de sa hauteur, une radiographie et un scanner ont été réalisés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300631_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
C A qui occupent, avec leur bateau le Maéva, le port de plaisance des Roches de Condrieu sans droit ni titre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance
Source officielle3ème chambre
DTA_2100967_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le préfet du Var ne produit pas le bulletin n°2 dont il a eu connaissance avant de prendre les décisions attaquées mais il ne conteste pas utilement que celui-ci était vierge en l'absence de toute condamnation
Source officielle6ème Chambre
DTA_1903782_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle produit à cet égard les lettres rédigées par une vingtaine de sapeurs-pompiers volontaires, représentant près de la moitié de l'effectif du centre de secours de Saint-Florent-le-Viel, se plaignant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110056_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
15 octobre 2019 du commandant divisionnaire de la circonscription de sécurité publique de Valenciennes Agglomération, que les faits mentionnés au TAJ de vol de véhicule commis le 8 mars 2003 à Prouvy
Source officielle6ème chambre
DTA_1903378_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En premier lieu, la décision attaquée, qui vise les dispositions applicables à la demande de Mme C, les certificats médicaux produits au soutien de cette demande, ainsi que l'avis de la commission de réforme
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326982_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Dans ces conditions, si le préfet de police a retenu à tort que Mme B ne justifiait pas d'un document de voyage en cours de validité dès lors qu'elle produit son passeport délivré le 20 novembre 2020,
Source officielleAide sociale
DTA_2402074_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C... a déclaré faire du vélo régulièrement et de la course à pied, ne se plaignant d’aucun essoufflement tant au repos qu’à l’effort. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401520_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B s'est présenté aux urgences du même centre hospitalier en se plaignant de douleurs, de démangeaisons, d'une fièvre et d'une odeur désagréable émanant du plâtre, mais le médecin qui l'a reçu a refusé
Source officiellePage 12 sur 23