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1 060 résultats pour « Pardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601103_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407687_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200768_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il résulte de l'instruction que le 13 mai 2022, le maire d'Ajaccio a signé l'acte d'engagement qu'avait signé le 9 décembre 2021 la SARL société établissements Padrona François.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301227_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

C A, représenté par Me Pardoe, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2512027_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208789_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel la préfète du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2202918_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A E, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022, par lequel le préfet de police lui a refusé la prolongation de son visa ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912624_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Seine Saint-Denis du 15 mai 2019 ajournant à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400020_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A B représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2313129_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2319553_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 25 juillet 2023 par lequel il a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2500145_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2416783_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410981_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 24 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324064_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2206414_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

comprenant la présence d'une habitation à moins de 400 mètres du barrage ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation tirée de ce qu'elle a estimé que les plans d'eau de Seilhhac et de Saint Pardoux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501722_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

D A et leur enfant né en 2022 de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé à Nice au 122 boulevard de l'Ariane, résidence Ariane Paillon, bâtiment 2 escalier 6

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2520331_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500598_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite la préfète de l'Essonne lui refusant la délivrance d'une carte de séjour ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507991_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un rendez-vous pour déposer sa demande

Source officielle

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