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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401118_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309903_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un contrat de concession conclu le 21 octobre 1980, l’Etat a autorisé la société Mobil Oil à occuper plusieurs parcelles localisées sur la commune de Noisy-le-Sec, représentant une emprise totale de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100180_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cette demande, tendant au classement de ces parcelles en zone urbanisée de précaution et au classement de l'ouvrage au droit de ces parcelles comme parement bétonné, a été rejetée par le préfet du Gard
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2400785_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
- M. et Mme C ont réalisé des travaux de bétonnage et de pose de tuyaux sur des enrochements au lieu-dit " Gornevez " sur la commune de Séné appartenant au domaine public maritime, jouxtant leurs parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402940_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de M. le Pasteur D et tous occupants sans droit ni titre ou personnes de leur chef installés sur les parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200314_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301768_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de passage
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905654_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Copie en sera adressée à la trésorerie principale d'Antibes. Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2408409_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B s'est inscrit en 2022-2023 en troisième année de licence de physique chimie à l'université des Antilles, qu'il n'a pas validée, ayant obtenu une moyenne de seulement 2,4 / 20 au premier semestre et la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503337_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
d'Azur a délivré à la direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur une autorisation portant sur des travaux de ré-enfouissement des vestiges archéologiques de la carrière antique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104273_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
riveraines que de garantir le passage des usagers.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504599_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C... ; - leur réseau d’évacuation des eaux usées transite dans un passage étroit entre les deux propriétés pour rejoindre le collecteur général situé devant l’entrée du n°16 de la rue Victor Hugo ;
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2102733_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
son père, ancien propriétaire de la maison, en 1979, en indiquant que l'adresse retenue était contraire à la fiche hypothécaire et l'acte de partage de 1975 qui mentionnent, elles, les 1 et 3 avenue d'Antibes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2312361_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
parcelle et tenant compte de l’intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203600_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
parcelle et tenant compte de l’intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402233_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il fait valoir que : - le projet n'a pas respecté la procédure de consultation du public car il n'a pas pu faire valoir ses préoccupations auprès du porteur de projet ; - le projet est anti-écologique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406409_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal, président-rapporteur, - Mme Soler, première conseillère, - M. Bulit, conseiller, - assisté de M. Baaziz, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306892_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
15 septembre 2023 du département de l'Aveyron portant refus d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public ; 4°) de faire droit à sa demande tendant à occuper le domaine public sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201616_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
sur ces parcelles, qu'elle loue à la SAS Musée de la mer et de la marine de Bordeaux et qui abritent le musée exploité par cette société.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401255_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Toutefois, s'ils soutiennent que la partie du mur dépassant le sol de la parcelle ne servirait à rien puisque l'ensemble des parcelles situées derrière le mur sont à ce jour classées en zone rouge du
Source officiellePage 12 sur 21