cette mesure et un courrier du 2 mars 2019 du maire de la commune et, enfin, d'enjoindre au maire de la commune de procéder à la dépose du poteau de signalisation et de dénomination implanté sur la parcelle

Dans ces circonstances, il y a lieu d’octroyer un délai de six mois à l’intéressé afin libérer la parcelle qu’il occupe.

B, situés respectivement 62 et 64 rue Georges Clémenceau et cadastrés respectivement section BN parcelle n°81 et section BN parcelle n°80, présentaient de nombreux désordres et étaient susceptibles de

A un bail portant sur diverses parcelles, dont les parcelles cadastrées (ANO) et à Nogna sur lesquelles un bâtiment agricole est implanté, comportant une étable et une grange. Le 4 octobre 2022, M.

La parcelle n° 205, qui forme une même unité foncière avec les parcelles 795 et 796, est riveraine du chemin donnant sur la rue Beau Soleil.

En outre, la parcelle cadastrée section AP n° 316, anciennement classée en zone U, est vierge de construction et n'est entourée que sur un seul de ses côtés d'une parcelle construite, la parcelle n° 318

C... pris en sa qualité de représentant de la SCEA La Palombe mais en sa qualité de nu-propriétaire de la parcelle alors qu’au surplus c’est la SCEA La Palombe qui est nu-propriétaire de ladite parcelle

Ils ont ensuite observé qu'à la sortie du collecteur de la parcelle BX 7, le cours d'eau " a un lit marqué " avec " une granulométrie caractéristique ", qui " s'incise et méandre " sur la parcelle cadastrée

521-3 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d'ordonner à tous les occupants installés sans titre sur le terrain appartenant à son domaine public ferroviaire, situé sur la parcelle

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 mars 2025 par laquelle le maire de la commune d'Agde a exercé le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur la parcelle

de désigner un expert en vue de dresser un constat de l'état actuel des biens immobiliers susceptibles d'être impactés par les travaux de démolition d'un immeuble dont elle est propriétaire sur la parcelle

Les consorts E sont propriétaires d'une parcelle cadastrée AC n°209 située sur le territoire de la commune de Narbonne.

A B et tous occupants de son chef, qui occupe sans droit ni titre le parking du gymnase Léo Lagrange sur les parcelles cadastrées section AP numéros 044, 045, 0202 et 0203 à Crolles ; 2°) de l'autoriser

E D à défricher sur la parcelle CR n° 6 à Tubuai.

F et Mme E à réaliser une maison d'habitation avec piscine sur la parcelle n° V 1566 (lot n° 485 du lotissement " Pamatai Hills ") située sur le territoire de la commune de Faa'a.

C... et de la société « la française immobilière » tend à faire constater qu’ils ne sont plus titulaires de droits sur les parcelles en litige.

décision par laquelle la commune du Broc a implicitement rejeté leur demande du 19 janvier 2022 tendant à la réalisation de travaux de reprise de la clôture, du mur de soutènement, au rachat de leur parcelle

La parcelle AP n° 358 se trouve à l'arrière d'une parcelle construite, et accuse une certaine déclivité. 7.

de la parcelle 109 risque d'entrainer un effondrement général et bien entendu de la parcelle 108 ".

AS 493 et conclut à ce qu'il soit enjoint à la SCI de se rapprocher du centre hospitalier pour signer une servitude de passage pour utiliser la voie de passage située sur la parcelle AS 493, sous astreinte