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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301494_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'article R. 611-8-6 de ce code prévoit que : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300583_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été ainsi adressé, certifiée par l’accusé de réception délivré par l’application
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304980_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
L’article R. 611-8-6 de ce code dispose que : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000588_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
L'article R. 611-8-6 de ce code dispose que : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003791_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
L'article R. 611-8-6 de ce code dispose que : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100929_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Les parties ou leur mandataire sont réputés avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été ainsi adressé, certifiée par l'accusé de réception
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102602_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
L’article R. 611-8-6 de ce code dispose que : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104389_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été ainsi adressé, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201623_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L'article R. 611-8-6 de ce code dispose que : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2302770_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par ailleurs, la première déclaration de conformité présentée par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215734_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ils ont présenté une première demande d’asile en France enregistrée le 3 décembre 2019. Le même jour, ils ont accepté les conditions matérielles d’accueil.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208138_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En premier lieu, la décision contestée a été signée par Patrick Lafabrier, chef du bureau des affaires générales et du contentieux, lequel disposait d'une délégation de compétence résultant d'un arrêté
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2321202_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D’une part, il ne résulte ni de l’article DG.20.1 de l’arrêté municipal du 11 juin 2021, ni d’aucun principe que la ville de Paris ne pouvait prendre pour la première fois une sanction de retrait définitif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410189_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il ressort encore des pièces du dossier qu’il a été inscrit, au titre de l’année scolaire 2016-2017, en classe de première au lycée Nelson Mandela à Nantes et a obtenu son baccalauréat en 2020.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2508929_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2517457_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2517578_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2522123_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2504110_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Sybille Mareuse, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500326_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, a reçu délégation de la préfète des Deux-Sèvres à l'effet de signer tous arrêtés concernant les attributions de l'Etat dans le département
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