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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2500069_20250106
6 janvier 2025
A, assisté d'un interprète en arabe, - et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500071_20250106
DTA_2500072_20250106
B, assisté d'un interprète en arabe, - et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
- 96h - Eloignement
DTA_2311018_20230807
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A se disant J, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle
2ème Chambre
DTA_2206633_20231213
13 décembre 2023
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Président 5
DTA_2003076_20230209
9 février 2023
A B, représenté par Me Thibaut Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, née le 24 septembre 2018, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement rejeté sa demande tendant
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405775_20240528
28 mai 2024
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Philippon, représentant M. E et Mme D en leur présence ; La clôture de l'instruction a été différée au 17 mai 2024 à 15h00.
DTA_2405777_20240528
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Philippon, avocat de M. D, qui maintient ses demandes ; La clôture de l'instruction a été différée au 21 mai 2024 à 11 heures.
ORTA_2300498_20230112
12 janvier 2023
A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la mesure de mise à exécution de l'arrêté du 20
DTA_2520344_20251215
15 décembre 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Philippon, avocat de M. A...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2306209_20230404
4 avril 2023
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
ORTA_2307452_20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2510686_20250625
25 juin 2025
B A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution
ORTA_2603166_20260219
19 février 2026
A..., représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506436_20250723
23 juillet 2025
Riou, juge des référés, - les observations de Me Philippou, représentant le préfet du Nord qui prend acte du désistement de Mme A de ses conclusions principales et conclut au rejet des conclusions
DTA_2507264_20250812
12 août 2025
relevé d'office, tiré de ce qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction et entendu les observations de Me Zambo Mveng, représentant Mme B, et celles de Me Phalippon
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309608_20240115
15 janvier 2024
faisant suite à l'ordonnance de renvoi prise le 10 octobre 2023 par la présidente de la 3ème section du tribunal administratif de Paris, la société par actions simplifiée (SAS) RPPC, représentée par Me Philippot
- Asile - 15 jours
DTA_2312199_20230906
6 septembre 2023
Sous le n° 2312199, par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme D G, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de lui communiquer son entier dossier administratif ; 2°) de l'admettre
DTA_2304071_20230705
5 juillet 2023
Gave, magistrat désigné ; - les observations de Me Philippon, avocat de M. E, en présence de M. E, La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2214688_20221206
6 décembre 2022
de l'audience pour le mettre à même d'en prendre connaissance et de présenter ses éventuelles observations, - et les observations de Me Philippon, avocat de M.
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