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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2021 et le 14 décembre 2023, Mme C A représentée par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation

Source officielle

Juge unique 4

DTA_2107800_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2021 et le 14 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Pignier, demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2107042_20240131

Administratif

31 janvier 2024

passait au portique de détection sans sonner, a posé sa paire de gant et son bonnet sur le côté et que l'agent de contrôle lui demandant de se faire remettre ses effets pour un contrôle, a découvert une pince

Source officielle

Juge unique 4

DTA_2106496_20231229

Administratif

29 décembre 2023

A C, représenté par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles

Source officielle

Juge unique 4

DTA_2106497_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2021 et le 30 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Pignier, demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation

Source officielle

Juge unique 4

DTA_2106498_20231228

Administratif

28 décembre 2023

B A, représenté par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles

Source officielle

Juge unique 4

DTA_2106501_20231228

Administratif

28 décembre 2023

A D et Mme C D, représentés par Me Pignier demandent au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2019

Source officielle

Juge unique 4

DTA_2106502_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2000304_20221027

Administratif

27 octobre 2022

: 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a mis en demeure de faire cesser l'utilisation d'un appartement impropre à l'habitation situé 9 rue des Trois Piliers

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5ème Chambre

DTA_2103153_20250402

Administratif

2 avril 2025

B comprennent : " a) Aides surfaciques du premier pilier : tous courriers et décisions relatifs aux aides découplées de la politique agricole commune (droits aux paiements de base, paiements vert, redistributif

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2ème chambre

DTA_2001039_20250417

Administratif

17 avril 2025

septembre 2010, 12 janvier, 27 juin, 23 et 26 septembre 2011 par les sociétés Batteries Plus et Smart Concept domiciliées à Avignon concernant la vente de divers matériels à l'EURL BPOI, pontets câblots à pince

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505784_20250404

Administratif

4 avril 2025

Il soutient que : - alors même que des travaux ont été réalisés, les clôtures et les piliers du mur de soutènement de la propriété présentent de nombreux désordres, en particulier sur la partie qui jouxte

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2307164_20240613

Administratif

13 juin 2024

Circas le Parc Sauvage " ; 19) le cirque " William Dumat " ; 20) le " Cirque de Rome " à Madre ; 21) le " Cirque de Rome " à Oberhausbergen ; 22) le cirque " Bostok " ; 23) le cirque " Pinder

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1ère Chambre

DTA_2200838_20240328

Administratif

28 mars 2024

B est le gérant, exploite une activité agricole à Ebouleau (Aisne) et a déposé le 15 mai 2020 un dossier de demande d'aide surfacique au titre du premier pilier de la PAC.

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JUGE UNIQUE 2

DTA_2100150_20230223

Administratif

23 février 2023

les travaux réalisés ce jour-là ne se sont pas été limités à un entretien courant de la haie, d'une longueur d'environ cinquante mètres, mais ont en réalité consisté en son arrachage au moyen d'une " pince

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2ème Chambre

DTA_2204940_20240222

Administratif

22 février 2024

L'augmentation de sa moyenne générale entre les deux semestres, dont elle se prévaut dans ses écritures, est pour l'essentiel due à une amélioration de ses notes dans des matières qui ne constituent pas le pilier

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1ère chambre

DTA_2000723_20220922

Administratif

22 septembre 2022

B A, exploitant agricole, a, le 11 mai 2018, déposé un dossier de demandes d'aides afin de pouvoir bénéficier des aides surfaciques du premier pilier de la politique agricole commune.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400229_20240126

Administratif

26 janvier 2024

dans tout l'appartement due à un défaut d'isolation, notamment dans une véranda présentant de nombreuses infiltrations d'eau, ainsi que de nombreuses fissures et lézardes présentes sur les murs et piliers

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9ème Chambre

DTA_2300333_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Campagne 2022 » portant sur sa demande d’aides surfaciques accordées au titre du 1er pilier de la politique agricole commune, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de

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4ème chambre

DTA_2106875_20230512

Administratif

12 mai 2023

Le mur est fissuré sur toute sa hauteur à environ un mètre d'un cabanon, dans l'angle du jardin et les piliers du portillon d'accès à la voie publique ainsi que le seuil sont également fissurés.

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