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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2503849_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Nantes Métropole soutient que : - ces travaux ont débuté le 16 septembre 2024 et doivent s'achever en octobre 2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503852_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Nantes Métropole soutient que : - ces travaux ont débuté le 16 septembre 2024 et doivent s'achever en octobre 2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503854_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Nantes Métropole soutient que : - ces travaux ont débuté le 16 septembre 2024 et doivent s'achever en octobre 2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500626_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il y a lieu, en conséquence, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. ORDONNE : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505684_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506597_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A défaut pour le demandeur de préciser lequel de ces articles il entend invoquer, il appartient au juge saisi de préciser la portée de la demande au vu de tous les éléments d’appréciation dont il dispose
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004380_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En deuxième lieu, l'expert indique que " l'absence d'imagerie postopératoire devant l'apparition du syndrome sacré constitue un manquement dans la prise en charge " sans préciser si ce manquement a pu
Source officielle1ère chambre
DTA_2100284_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Elles soutiennent que : - l'autorisation attaquée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière ; elle a été délivrée à une personne morale qui n'existait pas à la date à laquelle elle a été prise
Source officielle1ère chambre
DTA_2101207_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
zonage AU3 proche de la baie de Saint Cyprien, la zone N2 de Benedettu et le zonage N2 au Nord de Mura Dell'Onda ; - ce plan est incompatible avec l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme tel que précisé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300222_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
elle est incomplète ; - elle ne comporte pas de récapitulatif du nombre d'hommes et de femmes et le récapitulatif qui aurait été fourni par la suite est en tout état de cause erroné ; - elle ne précise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2203179_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
F, ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; - préciser l'état actuel de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403552_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ainsi, il y a lieu de faire droit à la demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306533_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il convient d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205881_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
demande au juge des référés de prescrire une expertise en vue de constater la nature et l'étendue des désordres affectant le panneau numérique installé par la société Coktail Développement, ainsi que de préciser
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505261_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il soutient qu’il est utile d’établir avec précision et contradictoirement l’origine et l’ampleur des désordres qu’il a constatés, de préciser les travaux éventuellement nécessaires pour y remédier et
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201824_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Dès lors, il y a lieu de faire droit à la demande de Mme D et de fixer la mission des experts comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100786_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC), qui précise, en application du I de l'article L. 4424-11 du code général des collectivités territoriales, les modalités d'application
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403206_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508558_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
de l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a délivré à la société Total Energies le permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Presles-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502123_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il y a lieu de faire droit à cette demande et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance. Sur les réserves exprimées : 3.
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