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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2603090_20260310
10 mars 2026
Article 2 : L’arrêté du 5 mars 2026, par lequel la préfète du Puy-de-Dôme a fait obligation à M.
Chambre 1
DTA_2302043_20260507
7 mai 2026
Dans ces conditions, le préfet du Puy-de-Dôme a commis une erreur d’appréciation en considérant que le comportement de M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401840_20240814
14 août 2024
B a adressé aux services de la préfecture du Puy-de-Dôme dès le 9 mai 2023 une demande de renouvellement de son titre de séjour. Si le préfet du Puy-de-Dôme soutient que M.
Reconduite à la frontière
DTA_2600364_20260306
6 mars 2026
La préfète du Puy-de-Dôme n’était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : Par une décision du 29 janvier 2026, la préfète du Puy-de-Dôme a obligé M.
ORTA_2501216_20251003
3 octobre 2025
Mme A... demande l’annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour.
ORTA_2500692_20251202
2 décembre 2025
Le préfet du Puy-de-Dôme n’a pas produit de mémoire en défense mais des pièces enregistrées le 30 septembre 2025.
ORTA_2500708_20250902
2 septembre 2025
Le préfet du Puy-de-Dôme n'a pas produit de mémoire en défense mais des pièces enregistrées le 12 août 2025. M.
ORTA_2200890_20220701
1 juillet 2022
A B, représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Puy-de-Dôme a considéré qu'il ne pouvait
ORTA_2201366_20221017
17 octobre 2022
B demande l'annulation de la décision implicite de rejet par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
ORTA_2201404_20230627
27 juin 2023
; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer dans un délai de deux mois la carte de résident sollicitée ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de délivrer dans un délai de 72 heures
Chambre 2
DTA_2300774_20250918
18 septembre 2025
Eu égard au motif d'annulation qu'il retient, ce jugement implique nécessairement que le préfet du Puy-de-Dôme procède à un nouvel examen de la demande de M. A.
DTA_2201826_20240111
11 janvier 2024
Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme : 2.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502683_20251110
10 novembre 2025
logement (APL) d’un montant de 125,00 euros, il résulte toutefois de l’instruction que la CAF du Puy-de-Dôme a régularisé le dossier de M.
ORTA_2300752_20250430
30 avril 2025
a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de procéder au renouvellement de la validité de sa carte de séjour à compter de la notification du
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214529_20221116
16 novembre 2022
Ainsi que le fait valoir en défense le préfet du Puy-de-Dôme, la décision référencée 3F du 29 aout 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a suspendu la validité du permis de conduire de M.
ORTA_2601430_20260512
12 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 11 mai 2026, la préfète du Puy-de-Dôme déclare se désister purement et simplement de son déféré et de son action.
DTA_2503157_20251119
19 novembre 2025
Le préfet du Puy-de-Dôme a produit des pièces, enregistrées le 9 novembre 2025.
DTA_2501558_20250618
18 juin 2025
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit de mémoire en défense. Mme B a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 3 juin 2025.
DTA_2600714_20260320
20 mars 2026
Par un arrêté du 18 février 2026, la préfète du Puy-de-Dôme l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Dans la présente instance, M.
DTA_2301199_20250221
21 février 2025
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au non-lieu à statuer.
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