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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2313504_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme D C veuve B, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2433496_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

C D, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 11 décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français, refus d'octroi d'un

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2504663_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français, a

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307805_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 30 juin 2023 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2211919_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

C B, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2201830_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B D, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206674_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

D B, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309552_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A D, représenté en dernier lieu par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2418065_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2220549_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2504265_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

B A, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025, par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305474_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209015_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B A, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour pour raison

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2213031_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

E A, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022, notifié le 22 septembre 2022, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2205983_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B D, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2414646_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A B, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213985_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 août 2022 par lesquelles le

Source officielle

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