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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2309370_20251103
3 novembre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. La rapporteure, N.
DTA_2309232_20251208
8 décembre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2025.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513828_20250811
11 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2507319_20251204
4 décembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, E.
DTA_2409139_20251106
6 novembre 2025
la préfète de l’Isère d’admettre son épouse au bénéfice du regroupement familial dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à venir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302778_20250130
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Bariol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires a ordonné la prolongation de son
DTA_2500573_20250929
29 septembre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. La rapporteure, N.
DTA_2301270_20250526
26 mai 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2025. La rapporteure, N.
DTA_2501320_20251103
DTA_2418568_20250707
7 juillet 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. La rapporteure, N.
Reconduite à la frontière
DTA_2402650_20240507
7 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
5ème Chambre
DTA_2500321_20251119
19 novembre 2025
Article 5 : L’Etat versera à Me Barbot-Lafitte, conseil de M.
DTA_2410217_20250515
15 mai 2025
subsidiaire, de réexaminer sa situation et dans l'attente de la munir d'une autorisation provisoire de séjour, dans un délai d'un mois à compter du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
6ème chambre
DTA_2207076_20230524
24 mai 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, N.
DTA_2305856_20251013
13 octobre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, N.
DTA_2211014_20231005
5 octobre 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, N.
2ème Chambre
DTA_2205501_20221212
12 décembre 2022
Ce seul certificat, peu circonstancié, ne suffit pas à remettre en cause l'avis médical rendu.
DTA_2203880_20230427
27 avril 2023
La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.
DTA_2204778_20221109
9 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
DTA_2205838_20221229
29 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
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