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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400161_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
de 5 mois à titre conservatoire à compter du 24 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Niort de le réintégrer à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et de le rétablir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100820_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
commune de Saint-Savin de procéder à l'entretien normal de la voie communale n°131 dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de la somme de 500 euros par jour de retard
Source officielle2ème chambre
DTA_2300496_20260213
13 février 2026
13 février 2026
’un montant de 32 206 euros dont la SARL l’Atrium, membre du groupe fiscal auquel elle appartient, avait droit au titre du droit au report de ce même crédit d’impôt ; les investissements qu’elle a réalisé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509873_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Nanterre lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de rétablir
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200712_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Ni la réalité de l'occupation du domaine public maritime, ni l'absence de titre autorisant son titulaire à occuper le domaine public ne sont contestées par la société La Vedette. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403049_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
tous les travaux nécessaires afin de permettre le rétablissement des bateaux existants et détruits par les travaux publics devant les propriétés n° 11, 13 et 15 de la rue de la Bigorre à Saint-Lys aux
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523117_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
acte ; 2°) de suspendre la décision du 17 novembre 2025 en ce qu’elle s’applique à l’association requérante ; 3°) d’enjoindre au directeur général de la caisse primaire d’assurance maladie de rétablir
Source officielle1ère chambre
DTA_2302265_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les travaux ont été réalisés en août 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302267_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les travaux ont été réalisés en août 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302268_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les travaux ont été réalisés en août 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302269_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les travaux ont été réalisés en août 2019.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507026_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le présent jugement implique nécessairement que le rétablissement des conditions matérielles d'accueil soit accordé à M. B à compter de la date de leur cessation effective.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303779_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
par Me Garcin-Peiffert, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre de l’exercice clos en 2018 ; 2°) de rétablir
Source officielleURGENCES JU
DTA_2402624_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il soutient que : - les décisions de retrait de points sont intervenues suie à une procédure irrégulière ; - la réalité des infractions n'est pas établie.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2216773_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
prononcer la décharge des rappels de crédit d'impôt cinéma, assortis d'une majoration pour manquement délibéré, qui lui ont été réclamés au titre de l'exercice clos en 2014 ; 3°) de prononcer le rétablissement
Source officielle6ème chambre
DTA_2110541_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le 6 octobre 2014, une cure d'éventration par la mise en place d'une prothèse non résorbable a alors été réalisée. M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2304402_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
D d'apporter tout élément de nature à établir la réalité de ses préjudices ; en l'espèce, aucun jugement n'a été rendu concernant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006136_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D dans ses droits ; sa carrière a finalement été reconstituée ; -la réalité du préjudice moral invoqué n'est pas établi ; -les créances invoquées par M. D sont prescrites.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202875_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Si le rétablissement des points retirés en raison de l'infraction du 22 avril 2019 est susceptible de permettre le rétablissement en sa validité du permis antérieur de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300642_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
d'annuler la décision implicite du 29 janvier 2023 par laquelle le directeur du service des retraites de l'Etat a rejeté sa demande de procéder à la modification du titre de pension B 22 052458 E en rétablissant
Source officiellePage 12 sur 7551