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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206176_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206220_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300845_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-28 du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301673_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B D, alors représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 23 2B 217 du 15 mars 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513964_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507492_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2025, Mme A... représentée par Me Ribaute, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501296_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500565_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501053_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300309_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23 2B 217 du 15 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200687_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2021-SANCT-0001 du 21 décembre 2021 portant suspension de son droit de chasser sur le territoire de l'ACCA de Bersac-sur-Rivalier
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500064_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A D, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 25 2B 017 du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606523_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Ribac en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300545_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - et les observations de Me Ledoux représentant M. B.... M.
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2200752_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La rétribution à laquelle Me Ribaut-Pasqualini aurait droit au titre de l'aide juridictionnelle dans cette instance s'élève à 720 euros (36 x 20 x 1).
Source officielle1ère chambre
DTA_2200634_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme A B, représentée par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 22/11 du 12 mai 2022 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2300523_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 025 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en
Source officielle2ème chambre
DTA_2300524_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 775 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en
Source officielle2ème chambre
DTA_2300532_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 487,50 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts
Source officielle2ème chambre
DTA_2300533_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 462,50 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts
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