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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) La Croisée DS, représentée par Me Robin-Roques, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500931_20250620

Administratif

20 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300033_20230927

Administratif

27 septembre 2023

B A, représenté par Me Rollin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de l'agglomération de la région de Compiègne a implicitement rejeté sa demande de communication

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402318_20260213

Administratif

13 février 2026

arrêté n°24.DST.276 du 3 avril 2024 du maire de la commune de Pertuis, interdisant la circulation aux véhicules de plus de 3,5T sur les voies communales intitulées rue Léon Arnoux (du boulevard Ledru Rollin

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201828_20230918

Administratif

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Savoie née du silence

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516282_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601540_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602970_20260319

Administratif

19 mars 2026

B..., représentée par Me Robin, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui remettre le dossier

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515944_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603131_20260316

Administratif

16 mars 2026

B..., représentée par la SCP Robin -Vernet, a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de l’exécution de l’ordonnance n° 2514278 du 23 décembre 2025.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2406509_20260402

Administratif

2 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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10ème Chambre (JU)

DTA_2503211_20260429

Administratif

29 avril 2026

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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1ère chambre

DTA_2502214_20251226

Administratif

26 décembre 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

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10ème Chambre (JU)

DTA_2502252_20260311

Administratif

11 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

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1ère chambre

DTA_2502334_20260203

Administratif

3 février 2026

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... B...

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600903_20260216

Administratif

16 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, Première Conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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3ème chambre

DTA_2506925_20251204

Administratif

4 décembre 2025

B..., représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601450_20260216

Administratif

16 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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Reconduite à la frontière

DTA_2521446_20251223

Administratif

23 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025 à 10 heures 30 le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

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