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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211031_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
La requête a été communiquée le 16 novembre 2022 au préfet de Seine-et-Marne qui n'a produit aucun mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115979_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet de création du sous-secteur UAapo permettant la réalisation d'un palais omnisport sur l'ilot V nord de la ZAC Seguin Rives de Seine s'inscrit dans le cadre
Source officielle3ème chambre
DTA_2110223_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
requête, enregistrée le 9 novembre 2021, l'association Orphée La Mode demande au tribunal d'annuler les avis défavorables à sa demande de rescrit du directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509100_20250805
5 août 2025
5 août 2025
sont recevables, dès lors que l'administration est informée de leur souhait de réaffectation au collège Katia Krafft depuis le mois de mars 2025, que la procédure de transfert au nouveau collège de secteur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101663_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ". 3.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2314968_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une décision du 14 juin 2023, le directeur de l'académie de Paris a affecté la jeune A eu sein de son collège de secteur, le collège De Staël situé dans le 15ème arrondissement.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600391_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B... du 4 juillet 2022 au 26 août 2022, et les deux suivants au sein de la société La Petite Surface, du 7 janvier au 7 mars 2025, puis du 2 avril au 2 septembre 2025.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2504744_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Entre ses seize ans et sa majorité, elle a été confiée à l’aide sociale à l’enfance par jugement du 11 août 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105870_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
d'activité dont relève l'entreprise en cause au sein du groupe.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500378_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Vaux-sur-Seine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106548_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
le PLUi litigieux, illégal du fait de l'erreur et de l'imprécision entachant les documents graphiques, d'une erreur manifeste d'appréciation dans le classement de la parcelle cadastrée n°AY 279 en secteur
Source officielle3ème chambre
DTA_2511092_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
secteurs ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2511095_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
secteurs ».
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504424_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le préfet de Seine-et-Marne lui a délivré une carte de séjour temporaire valable jusqu'au 29 janvier 2026.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100488_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ". 5.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409588_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1912768_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Bio-Rad exploitait un établissement situé à Boissy-l'Aillerie, au sein duquel elle fabriquait des composants en plastique destinés à l'industrie pharmaceutique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501975_20250210
10 février 2025
10 février 2025
nationale des Hauts-de-Seine, de l'affecter au sein d'un établissement scolaire dans un délai de 48 heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2511416_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2025, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par M. A sont infondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001496_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
La jeune A C, née le 16 décembre 2003 et scolarisée au sein du lycée professionnel du 4 septembre 1870 à Oloron-Sainte-Marie au titre de l'année scolaire 2019/2020, a été affectée au sein du même établissement
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