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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2304952_20241126
26 novembre 2024
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.
DTA_2302751_20251231
31 décembre 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025.
1ère CHAMBRE
DTA_2200225_20230525
25 mai 2023
Samuel Goromido, président de conseil coutumier Paici Camuki, en date du 24 février 2022, alors qu'une telle mention n'est exigée ni par la loi du pays n° 2006-15 du 15 janvier 2007, ni par la délibération
DTA_2200873_20250408
8 avril 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.
DTA_2203095_20250408
DTA_2203173_20250121
21 janvier 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025.
DTA_2402015_20250121
DTA_2300507_20251022
22 octobre 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201408_20230117
17 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B, de nationalité dominicaine, née le 18 septembre 1982 à Sabana Yegua (République dominicaine), entrée sur le territoire français en 2013, est mère de deux enfants
2ème chambre
DTA_2400490_20251209
9 décembre 2025
souhaite poursuivre ses études, qu’elle est inscrite en apprentissage « Métier commerce et vente » au GETA CFA au lycée des Lumières, qu’elle bénéficie ainsi d’un contrat d’apprentissage dans l’entreprise Samani
JU-1ère chambre
DTA_2404854_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juillet 2024 et 24 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602524_20260330
30 mars 2026
B..., représentée par Me Samama, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une
ORTA_2409892_20250925
25 septembre 2025
A C, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision par laquelle le ministre de l'Intérieur a implicitement rejeté son recours du 29 mai 2024 tendant à ce que lui soient
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407804_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 septembre 2024 et 23 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408055_20250327
27 mars 2025
A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre les décisions de retrait
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2408080_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme B, représentée par Me Samama, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 11
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408760_20250224
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, Mme A B, représentée par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points correspondant aux
ORTA_2408782_20250122
22 janvier 2025
A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de points correspondant à l'infraction commise le 29 septembre 2023, ainsi que la décision implicite de rejet
ORTA_2504809_20251029
29 octobre 2025
Tourbier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mars 2025 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé délivrer une carte nationale d’identité et un passeport pour l’enfant Samuella
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404298_20250203
3 février 2025
Le président de la 5e chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne à la préfète de la région Centre - Val de Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
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