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DÉCISION / ECLI
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URGENCES ETRANGERS
DTA_2503792_20251224
24 décembre 2025
B..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502630_20250910
10 septembre 2025
une requête enregistrée le 10 septembre 2025, le syndicat des avocat.e.s de France (ci-après SAF) représenté par Me Dumaz-Zamora, Me Ducoin, Me Massou Dit B, Me Casau, Me Lesfauries, Me Pather, Me Sanchez
2ème Chambre
DTA_2300543_20240418
18 avril 2024
B A, représenté par Me Francisco Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023, par lequel
3ème Chambre
DTA_2403312_20260326
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205932_20220819
19 août 2022
C B A, représenté par Me Rodriguez Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français en
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502169_20250527
27 mai 2025
A B demande au Tribunal de " contrôler la légalité " des décisions d'attribution de deux places de stationnement à Mesdames Viano et Rodriguez par la commune de Chateauneuf-Grasse.
JU MLM (4)
DTA_2305658_20230921
21 septembre 2023
la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hamza-Sanchez de la somme de 1 200 euros.
DTA_2502349_20260401
1 avril 2026
URGENCE- Etrangers
DTA_2600400_20260209
9 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Kremp-Sanchez pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour
DTA_2301439_20251211
11 décembre 2025
Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La rapporteure, SIGNÉ M.
Juge des référés
DTA_2205882_20221003
3 octobre 2022
C B, représenté par Hamza-Sanchez, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407604_20250728
28 juillet 2025
A B, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2400074_20240202
2 février 2024
Vu les procédures suivantes : 1°) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 30 janvier 2024 sous le numéro 2400074, la société anonyme Rodriguez Yachts, prise en la personne
Reconduite à la frontière
DTA_2400600_20240215
15 février 2024
A B, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°)de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°)d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet
DTA_2500416_20260326
DTA_2305639_20230517
17 mai 2023
A D, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
DTA_2300836_20251118
18 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
DTA_2400029_20250915
15 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
DTA_2400030_20250915
Juge unique (3)
DTA_2308731_20240116
16 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
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