A a été recruté par la communauté de communes Estuaire et Sillon par contrat à durée déterminée conclu du 1er janvier au 31 décembre 2013 pour exercer les fonctions de maître-nageur sauveteur à la piscine

de Bois-d'Arcy depuis le 13 septembre 2023, et a été condamné à une peine d'emprisonnement de trois mois par le tribunal correctionnel de Versailles le 1er juin 2022 pour des faits de " vente à la sauvette

A constitue une menace pour l'ordre public, son comportement ayant été signalé le 6 mai 2025 pour vente à la sauvette, outrage envers un fonctionnaire de police et rébellion, comme en atteste le procès-verbal

B assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; il fait valoir en outre qu'il réside en France depuis 2005, qu'il a une activité de vendeur à la sauvette et

production d'un diplôme d'études en langue française, il ne conteste pas les mentions de l'arrêté contesté faisant état de sept signalements par les services de police pour des faits de vente à la sauvette

B C a été victime d'un accident de la route le 17 novembre 2016 aux alentours de 4 heures 20, alors qu'il circulait à bord de son véhicule sur la route départementale (RD) n° 9 entre Sausset-les-Pins et

2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés d'ordonner la suspension l'exécution du sous-traité d'exploitation de l'établissement balnéaire I, lots n°10 et 11, de la plage des Sablettes

titulaire du grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives, a été recruté à compter du 18 avril 2016 par la commune de Saint-Mandé pour exercer les fonctions de maître-nageur-sauveteur

commune de Bollène s'est opposé aux travaux déclarés par la société Phoenix France Infrastructures en vue de l'installation d'équipements de radio téléphonie mobile, sur un terrain situé chemin du Sauzet

manifeste sur la voie publique et a au cours de son interpellation agressée violemment des agents de la force publique, alors qu'il est défavorablement connu des services de police pour vente à la sauvette

D'une part, il ressort des mentions de l'étude d'impact, qui ne sont pas sérieusement contestées par les requérants, que le projet d'aménagement du ru du vallon du Sausset n'a pas de conséquences en matière

Interpellé par les services de police de Saint-Etienne pour des faits de vente à la sauvette de paquets de cigarettes, la préfète de la Loire a pris à son encontre un arrêté du 12 novembre 2020 portant

. se baignait dans le grand bassin extérieur, qui mesure 25 mètres sur 15 mètres et qui est en principe sous la surveillance des postes n° 2 (extérieur) et 3, dévolus ce jour-là à un maître-nageur sauveteur

B... avait été signalé le 8 février 2026 pour des faits de violences, rébellion sur fonctionnaire de police avec ITT inférieure à huit jours, vente à la sauvette et provocation directe à la rébellion,

C a été employé en qualité de nageur-sauveteur pour les saisons estivales de surveillance des baignades de 2014 à 2017.

B à quitter le territoire est fondée sur les circonstances, d'une part, que les services de police ont signalé l'intéressé, le 3 septembre 2023, pour vente à la sauvette de boissons alcoolisées à Paris

interpellé le 2 octobre 2023 et placé en garde à vue pour des faits d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France en bande organisée, exploitation de la vente à la sauvette

C, ressortissant letton, né le18 mars 1985, a été interpelé par les services de police, le 16 août 2023, pour vente à la sauvette en réunion et port d'arme prohibé.

Par ailleurs, il ressort des termes de l'arrêté attaqué, et il n'est pas contesté, que l'intéressé a fait l'objet de plusieurs signalements le 26 août 2022 pour des faits de vente à la sauvette, exercice

Ul est connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette. Par suite, le préfet de la Seine-Saint-Denis a pu légalement édicter à l'encontre de M.