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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402463_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
au retour à l'emploi (ARE) à la suite de sa demande du 12 juillet 2023 d'assimilation de la durée de la formation suivie à compter du 17 juillet 2023 à l'exercice d'une activité d'intermittent du spectacle
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200869_20220826
26 août 2022
26 août 2022
vivant et en particulier l'emploi culturel en multipliant le nombre de cachets sur une période donnée, à un prix raisonnable et la démocratisation de l'accès à l'offre culturelle, en proposant des spectacles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2017215_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
la décision du 6 mars 2020 par laquelle le centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a refusé de lui attribuer une aide sélective à la création et la modernisation d'établissements de spectacles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200095_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
détient en application du 2° de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales et de l'article R. 1336-5 du code de la santé publique ; - ils subissent un préjudice anormal et spécial
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2013230_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2020 de refus de délivrance de l'agrément provisoire prévu par les dispositions de l'article 220 quindecies du code général des impôts pour le spectacle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300017_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
dispose d'un intérêt pour agir ; - la décision du 23 mars 2023 est entachée d'incompétence dès lors que son auteur n'était compétent ni pour refuser de lui délivrer le récépissé de déclaration d'un spectacle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300019_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
dispose d'un intérêt pour agir ; - la décision du 14 avril 2023 est entachée d'incompétence dès lors que son auteur n'était compétent ni pour refuser de lui délivrer le récépissé de déclaration d'un spectacle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517965_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
interdit toute représentation, quelqu'en soit le contenu, du 26 juin au 31 juillet 2025 à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne ; 2°) dire et juger que le spectacle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301288_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il résulte de ce qui précède qu'en interdisant la représentation à Rennes du spectacle donné, sous le nom d'artiste Freeze Corleone, par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205202_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
. - Les casinos régis par les articles L. 321-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacles, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314668_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Enfin, aux termes de l'article 3.3 " Spectacle/animation " du cahier des charges, annexé à la lettre de consultation pour les consultations des titulaires : " Une activité centrale ; spectacle de cirque
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508014_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
familles » demande au tribunal d’annuler la convention conclue entre le centre hospitalier de Béziers et la société Betarra, relative à la mise en place d’un dispositif de secours médical lors de spectacles
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201606_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il soutient que : - la détention du permis de conduire est indispensable dans sa profession d'artisan menuisier et intermittent du spectacle nécessitant des déplacements permanents ; - la décision
Source officielleChambre des référés
DTA_2502764_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
son offre du 23 avril 2025 ; 2°) d'annuler la procédure de passation du marché de fourniture, installation et maintenance d'un dispositif d'affichage vidéo central quatre faces pour la salle de spectacles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311678_20230810
10 août 2023
10 août 2023
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 7 août 2023 du maire de la commune de Saint-Michel Chef-Chef (44730) interdisant au cirque l'organisation de spectacles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526724_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il soutient que : Sur l’urgence : - la condition tenant à l’urgence est satisfaite car la première représentation de son spectacle intitulé « Best of » aura lieu à Paris le 19 septembre 2025 ; Sur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502196_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la SAS Tour by le Bouquet demande au tribunal la restitution d'un crédit impôt " spectacle " au titre de l'année 2023/2024 pour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505847_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 juin 2025 et 7 juillet 2025, la société S-Pass Théâtres Spectacles Evènements, représentée par Me Cabanes, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103295_20240208
8 février 2024
8 février 2024
également de le priver de ses outils de travail et de ses revenus ; - il a lui-même développé des troubles post traumatiques d'anxiété et de dépression ; - le préjudice subi présente un caractère spécial
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400158_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
erreur manifeste d’appréciation dès lors que la commune de Saint-Laurent du Maroni n’a pas recherché si une décision de délivrance du permis de construire aurait pu être assortie de prescriptions spéciales
Source officiellePage 12 sur 3226