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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201540_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
précaire et saisonnier l'autorisant du 24 septembre au 24 novembre 2021 à aménager, sur un terrain situé 49 avenue de la Milady à Biarritz, un espace vert avec terrasses en bois et terrain de pétanque et tolérant
Source officielle2ème chambre
DTA_2200206_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C... indique que la société requérante avait connaissance de cette mise à disposition par la société SNCF, la tolérance dont l’intéressé a bénéficié de la part de la société SNCF puis de la société SNCF
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006147_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Si l'administration fiscale lui a accordé, par mesure de tolérance, un crédit d'impôt d'un montant de 2 500 euros, M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004586_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il résulte de ces dispositions que la tolérance qu'elles prévoient ne s'applique pas aux sanctions requises pour la mise en œuvre du droit de l'Union. 4.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2103184_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
alors même que l'article 52 du règlement intérieur de l'établissement consacré aux règles de circulation et de stationnement, rappelle que l'autorisation de stationner et de circuler est une simple tolérance
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402660_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le renouvèlement de ce même contrat signé le 22 juin 2023 a été rejeté le 23 juin 2023, dès lors que la tolérance introduite par le règlement départemental d’aide sociale du département des Alpes-de-Haute-Provence
Source officielle2ème chambre
DTA_2402393_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
intellectuelle légère, que si l’examen n’a pas mis en évidence des troubles psychotiques, le diagnostic de structure demeure ouvert, qu’il présente une personnalité « marquée par l’impulsivité et une faible tolérance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404015_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
/En cours de carrière, une tolérance pour chaque œil d'un dixième pour chaque œil et/ou d'une dioptrie peut être accordée. » M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401382_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, l'association Initiatives tolérance humilité altruisme respect (ITHAR), représentée par Me Blanc, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410493_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, la société TIM composites, représentée par Me Pierre Torregano, informe le juge des référés de ses protestations et réserves d'usage.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300560_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La tolérance entre les unités individuelles par rapport à la sortie doit être comprise entre 0 mm et -1 mm ».
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2513341_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
pièces médicales au dossier que la requérante souffre d’acouphènes invalidants, de troubles de l’équilibre et de douleurs dorsales, avec des gains limités de l’appareillage en raison de la mauvaise tolérance
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2502200_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par ailleurs, si Madame C... fait valoir qu’elle souffre de nombreuses pathologies invoquant notamment, souffrir d’une sclérose en plaque, de céphalées chroniques, d’une mauvaise tolérance aux bruits,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504076_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
l'expertise médicale évoquée par le requérant n'a pas été produite ; le juge judiciaire n'a pas retenu d'excuse d'irresponsabilité ; la sanction est proportionnée, le ministère n'appliquant aucune tolérance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310201_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Par suite, la demande de l'EPHAD du Parc ne se heurte à aucune contestation sérieuse, et ce alors même que la direction de cet établissement indique avoir, à titre exceptionnel, accordé une tolérance à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303923_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B qui reprend ses écritures et de Me Dega qui reprend ses écritures et indique que la société n'a bénéficié que d'une tolérance pour occuper une terrasse de 58 m² alors qu'elle ne disposait plus d'aucune
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306853_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
l'immeuble sont occupés par plusieurs personnes dont l'identité n'a du reste pas pu être établie pour certains d'entre eux, et dont aucune ne dispose ni d'un titre ni d'une autorisation ni même d'une tolérance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306855_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
l'immeuble sont occupés par plusieurs personnes dont l'identité n'a du reste pas pu être établie pour certains d'entre eux, et dont aucune ne dispose ni d'un titre ni d'une autorisation ni même d'une tolérance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306857_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
l'immeuble sont occupés par plusieurs personnes dont l'identité n'a du reste pas pu être établie pour certains d'entre eux, et dont aucune ne dispose ni d'un titre ni d'une autorisation ni même d'une tolérance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306858_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
l'immeuble sont occupés par plusieurs personnes dont l'identité n'a du reste pas pu être établie pour certains d'entre eux, et dont aucune ne dispose ni d'un titre ni d'une autorisation ni même d'une tolérance
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