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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2404438_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Le président du Tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 213-9, L. 512-1, L. 556-1 et L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleChambre 3
DTA_2101507_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SAS, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH (conjointement dénommées « Volvo/Renault »); PACCAR Inc., DAF Trucks Deutschland GmbH, DAF Trucks N.V, DAF (conjointement dénommées « DAF ») ont conclu durant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301957_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
la servitude et non de se borner à en modifier le tracé.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403524_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
FRAIKIN FRANCE - GJ344KL, ayant donné lieu au versement par l'ASP d'un bonus de 50 000 euros à la société MAN Truck et Bus France.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106796_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A.G), du groupe « DAF » (Paccar Inc., DAF Trucks Deutschland GmbH et DAF Trucks N.V) et du groupe « Volvo-Renault » (A.B Volvo, Volvo Lastvagnar et Volvo Group Trucks Central Europe GmbH), ainsi que la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307399_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209710_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le rapport de Mme Gaspard-Truc a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209830_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 31 août 2022, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210424_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc ; - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208923_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Zerrouki, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209125_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207202_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul, représentant M. B.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108122_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Poncelet, représentant M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2000806_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, rapporteure, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103633_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Le Beller, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101859_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Volvo Lastvagnar AB, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, Paccar Inc., Daf Trucks Deutschland GmbH et Daf Trucks N.V..
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506102_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104985_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et Bus AG, Man Trucks et Bus Deutschland GmbH, Daimler AG, CNH Industrial N.V., Stellantis N.V., Iveco S.p.A., Iveco Magirus AG, AB Volvo, Volvo Lastvagnar AB, Renault Trucks SAS, Volvo Group Trucks Central
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2002639_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2023, la société Trace Architectes déclare se désister de la présente requête.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2200155_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme C a été recrutée par l'EPA le TRACé à compter du 1er avril 2021 en vertu d'un contrat, en qualité de " responsable de production ".
Source officiellePage 12 sur 391