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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2214589_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D, assisté de Mme B, interprète en turc, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213309_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B, ressortissant turc, aux autorités autrichiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. B demande l'annulation de cet arrêté. En ce qui concerne la décision de transfert : 2.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2110488_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
situé 38 rue Saint Antoine dans le 4ème arrondissement de Paris, a présenté, le 28 mars 2020, une première demande d'autorisation préalable de mise en activité partielle pour deux salariées, Mmes D et Turk
Source officielle2ème chambre
DTA_2200922_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, ressortissant turc, né le 6 avril 1966 à Bor, s'est vu délivrer un titre de séjour portant la mention " visiteur " en sa qualité de fonctionnaire turc exerçant une mission d'assistance sociale auprès
Source officielle2ème chambre
DTA_2200923_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, ressortissant turc, né le 6 avril 1966 à Bor, s'est vu délivrer un titre de séjour portant la mention " visiteur " en sa qualité de fonctionnaire turc exerçant une mission d'assistance sociale auprès
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500980_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A, ressortissant turc né le 31 octobre 1999, est entré irrégulièrement en France le 11 octobre 2024 selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512096_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
à la charge de l’État entre ses mains de la somme de 2 000 euros sur le seul fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative ; il produit à l’audience le passeport turc
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204111_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B, assisté par Mme D, interprète en langue turc, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308703_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
M. et Mme B, ressortissants turcs, nés respectivement le 5 août 1974 et le 3 avril 1980, ont sollicité leur admission au séjour au titre de l'asile le 13 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537121_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., ressortissant turc né le 20 juillet 1993, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604052_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : Ressortissant turc titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier », M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506134_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire turc
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507944_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, ressortissant turc, demande l'annulation de la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé sa demande de renouvellement de titre de séjour. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300858_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B A, ressortissant turc né le 20 août 1989 à Horasan (Turquie), avait son lieu de résidence à Evreux à la date de l'arrêté attaqué, qui constitue une mesure individuelle de police administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508538_20250804
4 août 2025
4 août 2025
B, ressortissant turc représenté par Me Kuhn-Massot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502025_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., ressortissant turc né le 20 octobre 1990, est entré régulièrement en France le 13 novembre 2021 sous couvert d’un passeport muni d’un visa valable du 6 octobre 2021 au 30 avril 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502225_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., ressortissant turc, déclare être entré en France en 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506727_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
F B, ressortissant turc né le 19 septembre 2000, a introduit une demande d'asile en France le 10 mars 2025.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515807_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., ressortissant turc né le 15 février 1987, aux autorités croates en vue de l’examen de sa demande d’asile. M. B... demande l’annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2303916_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B, assisté de Mme C, interprète en turc, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté.
Source officiellePage 12 sur 306