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674 résultats pour « Tuyaa-Boustugue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2503571_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet territorialement compétent en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503660_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503756_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503770_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503806_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503860_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311274_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2312960_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500135_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417608_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2418590_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2412602_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302800_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

février 2023 ; - la signataire de la mise en demeure dispose d'une délégation de signature régulière ; - la mesure n'est ni urgente ni utile : il suffit d'enlever une clôture, un abreuvoir, des tuyaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305210_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il résulte de la première note adressée aux parties par l'expert désigné qu'un tuyau d'adduction d'eau potable pénètre la façade de l'immeuble sans protection hydrique.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2105152_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A partir de cette pompe, un tuyau permettait d'acheminer l'eau jusqu'en haut du terrain. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2002283_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

renvoyé l'affaire au tribunal pour qu'il soit statué sur la requête présentée par la Fédération départementale des Hautes-Pyrénées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques, représentée par Me Tugas

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001896_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Ce procès-verbal constate, notamment, la présence sur le terrain de divers déchets, gravats, tuyaux métalliques et plaques de béton avec carrelage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502710_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il en ressort également que les fils et tuyaux nécessaires à ces raccordements courent, pour une partie d'entre-eux, sur le sol .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501949_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Il en ressort également que les fils et tuyaux nécessaires à ces raccordements courent, pour une partie d'entre-eux, sur le sol.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505885_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

tribunal administratif est compétent ; - la mesure sollicitée est urgente : les occupants sans titre ont procédé à des raccordements sauvages aux réseaux d'eau et d'électricité et ont raccordé un tuyau

Source officielle

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