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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2404378_20260105
5 janvier 2026
De plus, ce document est imprimé en encre en poudre sur du papier ordinaire dépourvu de sécurité, de même que le timbre fiscal, qui réagit fortement sous rayonnement ultra-violet.
2ème chambre
DTA_2300195_20230509
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de M.
1ère Chambre
DTA_2400241_20250114
14 janvier 2025
d'indemniser une victime souffrant de la même pathologie en estimant que la personne concernée avait été exposée à une dose supérieure à 1 mSv, alors qu'elle résidait à Mahina, soit à moins de 20 km de la ville
DTA_2202148_20251120
20 novembre 2025
de l’AOC Olives de Nyons et des abricotiers.
DTA_2202146_20251120
DTA_2201567_20250617
17 juin 2025
incombait en qualité de " gestionnaire du service d'eau potable " jusqu'à la fin de la délégation de service public d'assainissement, soit le 1er janvier 2026 ; par trois conventions conclues avec la ville
Reconduite à la frontière
DTA_2506843_20260108
8 janvier 2026
Espagne, §§109 à 113 ; voir également Convention européenne des droit de l’homme [CEDH], Luc Gonin, Olivier Bigler-de Mooij, Ed. Stämpfli, 2ème édition, 2005, pp. 526 à 529).
DTA_2302082_20251113
13 novembre 2025
travail, le ministre de l'intérieur, le ministre chargé de l'agriculture, le ministre chargé du logement, le ministre chargé de la culture, le ministre chargé des familles, le ministre chargé de la ville
4ème chambre
DTA_2303673_20250926
26 septembre 2025
date du 13 septembre 2005 publié au journal officiel du 21 septembre 2005, l’ensemble formé par la vallée de l’Yerres aval et ses abords sur le territoire des communes de Brie-Comte-Robert, Combs-la-Ville
DTA_2303675_20250926
DTA_2201761_20230110
10 janvier 2023
en lui causant par ailleurs des blessures au poignets qui auraient pu être évitées et, enfin, qu'elle n'a pas respecté les consignes lui faisant obligation d'effectuer des patrouilles dans le centre-ville
4ème Chambre
DTA_2400735_20240506
6 mai 2024
Olivier Biget, - les observations de Me Hentz, substituant Me Andreini, avocate de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102655_20230124
24 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400569_20250605
5 juin 2025
Enfin, il était stipulé à l'annexe 2 du projet de convention qu'au titre des charges concernant le " nouveau site ", " la Ville s'engage à attribuer une subvention annuelle à due concurrence des frais
DTA_2109489_20230606
6 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 septembre 2021 et 6 juillet 2022, la société Taverny Tuyolle Marée, représentée par Me Olivier Chambord, conclut au rejet de la requête et demande que soit
DTA_2000143_20221129
29 novembre 2022
plongeantes depuis ces deux villas sur son terrain ; les deux piscines seront construites à seulement deux mètres de la limite séparative entre son terrain et le terrain d'assiette du projet ; le champ d'oliviers
DTA_2301470_20240618
18 juin 2024
Il a été écroué le 14 août 2014 puis transféré au centre pénitentiaire de Joux-la-Ville où il est détenu pour purger plusieurs peines d'emprisonnement dont une peine de treize années de réclusion criminelle
DTA_2401619_20250327
27 mars 2025
vise à ouvrir à l'urbanisation un terrain de 1,5 hectares, représentant 16 lots à bâtir, au sein d'une future zone naturelle délimitée pour limiter l'extension de l'urbanisation en périphérie de la ville
10eme Chambre
DTA_2410983_20260414
14 avril 2026
l’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies : « a) À défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville
DTA_2201638_20230523
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Boia, représentant
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