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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2204778_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 10 mars 2022 : 3.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208842_20230201
1 février 2023
1 février 2023
local d'urbanisme correspondant à un secteur d'habitations individuelles en dehors de toute zone inondable soumise à des prescriptions prévues par le plan de prévention des risques inondation PPRI des vallées
Source officielle1ère chambre
DTA_2100576_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle soutient que : - aucune servitude n'existe sur la parcelle concernée ; la canalisation d'eau potable évoquée par la commune est une ancienne conduite d'eau qui n'est plus utilisée ; - l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2107516_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 5 mars 2018, une fuite est survenue sur une canalisation du réseau de distribution d’eau géré par la société Veolia Eau d’Ile-de-France, à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne).
Source officielle7ème chambre
DTA_2205246_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Cabal, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206632_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111840_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2000572_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2021, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004663_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il résulte des motifs et des mentions du dispositif du jugement que la garantie de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, retenue en raison de la vétusté de la canalisation à l’
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013674_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il est constant que la canalisation fuyarde, située sous la chaussée en face de l’habitation de M. A..., présente le caractère d’une canalisation non privative, propriété du SIECCAO.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203304_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518725_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
demande au tribunal d’annuler la décision du 22 octobre 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation, d’enjoindre au préfet de reprendre l’instruction de
Source officielle7ème chambre
DTA_2206420_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le rapporteur, B. DUHAMEL Le président, M. ELa greffière, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206628_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La décision du 9 mai 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de délivrer le titre de séjour sollicité par M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206675_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La préfète du Val-de-Marne, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense avant la clôture de l'instruction.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302379_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206756_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La préfète du Val-de-Marne, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204888_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme D A, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à la préfète du Val-de-Marne.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300089_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : Le SMTU est condamné à verser à la SARL Pharmacie de la Vallée du Tir une somme de 5 289 332 francs CFP.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201318_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 12 sur 37