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4 481 résultats pour « absence de tout travail, rémunéré ou non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2316836_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A, ressortissant tunisien, a obtenu une autorisation de travail le 24 mars 2023 pour travailler comme aide maçon en travaux de voiries et réseaux divers au sein de la société " Abalone TT Angers ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106015_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

rémunération des heures de travail supplémentaires et des astreintes qu'il a effectuées, qu'il évalue à 69 345, 025 euros ; - ce non-paiement a entraîné un manque à gagner et lui a occasionné un préjudice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106016_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

rémunération des heures de travail supplémentaires et des astreintes qu'il a effectuées, qu'il évalue à 76 743, 25 euros ; - ce non-paiement a entraîné un manque à gagner et lui a occasionné un préjudice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106018_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

rémunération des heures de travail supplémentaires et des astreintes qu'elle a effectuées, qu'elle évalue à 154 038, 70 euros ; - ce non-paiement a entraîné un manque à gagner et lui a occasionné un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202189_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2507353_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

complète non rémunérée, à l’exception des mois de juillet et août 2024, et le seul bulletin de salaire produit pour l’année 2025 relatif au mois de février mentionne une absence complète non rémunérée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305114_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

, et à défaut, au Trésor public ; ce texte ne vise en aucun cas - et c'est essentiel - à sanctionner le non-respect de certaines formalités prévues par le code du travail, étant rappelé que la preuve de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400884_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel la rectrice de l'académie de Créteil a mis fin à toutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400890_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel la rectrice de l'académie de Créteil a mis fin à toutes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100830_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Le 10 mars 2020, après avoir reçu son bulletin de paye du mois de février sur lequel une retenue sur traitement de 284,31 euros pour " absence non rémunérée ", il a sollicité de son employeur le remboursement

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202571_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 5426-8-2 du code du travail : " Pour le remboursement des allocations, aides, ainsi que de toute autre prestation indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303621_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il est constant que le coût direct de ces travaux supplémentaires a été rémunéré par une fiche modificative n° 25.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300504_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Les prestations et travaux rémunérés aux points 25, 35 et 37 ouvrent droit à rémunération complémentaire des titulaires au titre de la révision de prix.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100765_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il résulte de ce qui précède qu'en l'absence de tout préjudice, les conclusions indemnitaires de M. A doivent être rejetées. Sur l'injonction : 9.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2214113_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

En ce qui concerne le paiement d'heures de travail non rémunérées : 10.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203267_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Aux termes de l'article L. 5422-1 du code du travail, dans sa version applicable à la date du litige : " I.- Ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903536_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Aux termes de l'article 10.2 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-travaux), applicable aux marchés litigieux : " () Est prix unitaire () tout

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2408060_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

lors d’un accident de travail, la nouvelle bonification indiciaire ni le fait que sa rémunération a diminué par rapport à ce qui était convenu avec la commune ; - le versement tardif de l’allocation

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215769_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'absence de délivrance d'un titre de séjour l'expose à la perte d'un emploi chez l'Oréal, très bien rémunéré, au risque de se trouver

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200430_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B a donné cet accord sans s'assurer que la totalité des travaux avait été réalisée, les seuls travaux non effectués se limitaient à la pose d'un hérisson de gouttière pour un montant de 54 560 francs CFP

Source officielle

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