de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits./ La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident

Il soutient que : - il a été victime d’un accident de trajet le 1er juin 2021, reconnu imputable au service par décision du 19 juillet 2021 ; - au regard des nombreuses séquelles de cet accident dont

Il a été victime le 23 février 2015 d'un accident de trajet reconnu imputable au service.

Par une décision du 24 juillet 2019, le centre hospitalier a prononcé " la clôture de l'accident de trajet " à compter du 9 avril 2019.

Cet accident de trajet a été reconnu comme imputable au service, de même que les arrêts de travail et soins prescrits, jusqu'au 3 juillet 2020.

Le 1er décembre suivant, elle a déposé une déclaration d’accident de travail.

pour mission de réaliser toute expertise médicale qu’il jugera utile pour se prononcer sur la réalité de son état de santé depuis le 29 juin 2023 et, notamment, sur l’imputabilité de son affection à l’accident

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte :/ 1° Un formulaire précisant les circonstances de

de trajet du 7 février 2020 et à la reconstitution de son traitement, ou à tout le moins, au réexamen de sa situation ; 5°) de mettre à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence la somme de 1

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : / 1° Un formulaire précisant les circonstances de

l'accident ou de la maladie.

Mme B, alors adjointe administrative au centre hospitalier Métropole Savoie, a été victime d'un accident de trajet le 23 mars 2004.

Par un courrier non daté, que l'intéressée a reçu le 16 décembre 2020, le préfet du Gard a rejeté la demande de reconnaissance d'accident de service présentée par Mme Crovetti au motif de la tardiveté

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : / 1° Un formulaire précisant les circonstances de

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () II.- Est présumé imputable au service tout accident survenu

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : / 1° Un formulaire précisant les circonstances de

service ou de trajet est adressée à l'autorité territoriale dans le délai de quinze jours à compter de la date de l'accident. () / IV. - Lorsque les délais prévus aux I et II ne sont pas respectés, la

Mme C, adjoint administratif territorial, a été victime d'un accident de trajet en se rendant à son travail, le 26 septembre 2016.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Elle a été victime le 6 juin 2018 d'un accident de trajet qui a été reconnu imputable au service par une décision du CASVP en date du 18 juillet 2018.