Elle présente ainsi un caractère utile et entre dès lors dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article R. 532-1 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Doan, - et les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Ces opérations ont fait l'objet de trois enquêtes publiques concomitantes et ont été déclarées d'utilité publique par un décret n° 2016-738 du 2 juin 2016 s'agissant de la création des LGV Bordeaux-Toulouse

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés.

en vigueur le document d'urbanisme immédiatement antérieur.

, décidé le déclassement de l'unité foncière de la maison des sports, en vue de sa cession ultérieure.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la directrice départementale des finances publiques de la Somme conclut au non-lieu à hauteur des réductions complémentaires accordées et au rejet

Une telle méconnaissance est, dès lors, sans incidence sur la légalité de la décision par laquelle l'administration refuse d'imputer au service un accident déclaré par un agent public.

préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés.

F et accordé à M. F une somme de 15 000 euros à titre de provision.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er juillet 2025 : - le rapport de M. Trottier, président rapporteur, - et les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 17 mars 2025 à 9 heures 30 : - le rapport de M.

Par décision du 11 janvier 2021, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne a accordé à l'association un montant de 1 988 786 euros au titre de cette demande.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, - les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public ; - les observations de MM.

Toutefois, il ressort de la décision de rejet initiale du 28 août 2020 que sa demande de bourse a été rejetée du seul fait de l'incohérence dans la déclaration de ses revenus, les charges déclarées étant