CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 091 résultats pour « accusé jugé en dernier ressort ayant formé un pourvoi en cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2303236_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2503846_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Dans le premier cas, l'accusé de réception mentionne les délais et les voies de recours à l'encontre de la décision. () ".

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304823_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Il résulte des dispositions de cet article que la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500171_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Dans pareille hypothèse, l’éloignement forcé du ressortissant de l’Etat tiers et de son enfant mineur ne pourrait, le cas échéant, être ordonné qu’à destination de l’Etat membre dont ce dernier possède

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105249_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

DECIDE : Article 1er : Le présent jugement est déclaré commun à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2402956_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

formes requises pour sa saisine () Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209620_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300233_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

une formation initiale et continue et que ces absences pouvaient remettre en cause l’agrément.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212009_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il résulte de ces dispositions que la production de l'accusé de réception émis, dans le cadre du réseau DubliNet, par le point d'accès national de l'État requis lorsqu'il reçoit une requête aux fins de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2501973_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En dernier lieu, il ressort des termes de l’arrêté attaqué que le préfet de la Seine-Saint-Denis s’est fondé sur le 1° de l’article L. 612-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304574_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2404604_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Ce résumé peut prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type () ". 9. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2601207_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Il résulte de ces dispositions que la production de l’accusé de réception émis, dans le cadre du réseau DubliNet, par le point d’accès national de l'État requis lorsqu’il reçoit une requête aux fins de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309457_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il résulte de ces dispositions que la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005619_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

En premier lieu, en application de l'article L. 281-1 précité, Mme A ne peut utilement contester, devant le juge administratif, la régularité en la forme des actes de poursuite dont elle a fait l'objet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503961_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501099_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

invoquée, le juge de l’excès de pouvoir peut substituer ce fondement à celui qui a servi de base légale à la décision attaquée, sous réserve que l’intéressé ait disposé des garanties dont est assortie

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_1912163_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Il en ressort plus précisément que Mme A a, au cours de l'entretien du 6 décembre 2018, injustement accusé une de ses collègues, aide-soignante, d'avoir prononcé les propos litigieux, qu'elle a affirmé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301842_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Il résulte de ces dispositions que la production de l'accusé de réception émis, dans le cadre du réseau DubliNet, par le point d'accès national de l'État requis lorsqu'il reçoit une requête aux fins de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311535_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Dans ce cas, fait foi la date figurant sur l'accusé de réception ou, le cas échéant, sur l'accusé d'enregistrement adressé à l'usager par la même voie conformément aux dispositions de l'article L. 112-

Source officielle

Page 12 sur 305

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.