L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 4 novembre 2024 à 14h45.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 4 novembre 2024 à 14h45.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 12 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 21 octobre 2024 à 14h45 Considérant ce qui suit : Sur la demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 7 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 29 août 2022. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience. D'autre part, M. B déclare une résidence chez M. C B, son frère, au 50 rue Saint Lazare à Vernon, dans le département de l'Eure.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience. D'autre part, M. C déclare une résidence chez son cousin, M. B, au 44 avenue Boileau à Champigny sur Marne, dans le département du Val de Marne.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience. D'autre part, M. B déclare résider à l'hôtel du stade, 153 boulevard du général Delambre à Argenteuil, dans le département du Val d'Oise.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 22 août 2024 à 11 h 30. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été informées par acte du 22 septembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été informées que l'affaire était radiée du rôle. Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

A l'issue de la réception d'un courrier du 30 janvier 2025, les parties ont été informées que l'affaire était radiée du rôle. Vu les autres pièces du dossier.

Vu l'avis du 16 mars 2024 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique prévue le 18 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 8 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 26 mai 2025. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 21 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties le 27 octobre 2025 que l’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 27 octobre 2025.

L'affairer a été radiée du rôle de l'audience du 27 juin 2025. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Les parties ont été régulièrement averties le 1er avril 2025 que l'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 7 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.