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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2327175_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En l’espèce, la société Air France a versé à l’instance une copie de deux des pages du passeport de la passagère.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2119243_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Air Canada ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200244_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la société Air Calédonie International doivent être rejetées.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2221057_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par courrier du 29 mars 2022, la DSNA a informé la société Air Space Drone que sa candidature à l'attribution des cinq lots avait été rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500976_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Le désistement du syndicat de l'hôtellerie de plein air des Alpes-de-Haute-Provence étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2305997_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2211019_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

La société Air France demande l'annulation de cette décision et la décharge de l'obligation de payer l'amende. 2.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2322373_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

La société Air France demande l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314544_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par société Air France n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314547_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Air France est rejetée.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2401081_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société Royal Air Maroc demande l’annulation de cette décision.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2401082_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société Royal Air Maroc demande l’annulation de cette décision.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2401083_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société Royal Air Maroc demande l’annulation de cette décision.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2401087_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société Royal Air Maroc demande l’annulation de cette décision.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405927_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

/air dans son logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608628_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2026, la société AIR ASSISTANCE AMBULANCES, représentée par Me Quintard, avocate, demande au juge des référés,

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404068_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le montant de l’amende qui a été infligée à la société Air France doit par suite être regardé comme disproportionné.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100213_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

de stationnement payant ; - les arrêtés sont entachés de détournement de pouvoir en ayant pour but de favoriser la société d'exploitation payante de l'aire de camping-car de l'aire d'accueil.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2402767_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En troisième lieu, les aires de stationnement destinées à faciliter l’accès de la clientèle au showroom, au lieu de vente et aux bureaux, lesquelles aires représentent une surface totale de 350 m², doivent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405734_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

; ils se maintiennent sur l'aire d'accueil malgré l'expiration de leur autorisation d'installation, au-delà du délai de trois mois.

Source officielle

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Dépôts des comptes

AIR SUPPORT

SIREN 387708621Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

03/09/2026

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Modifications diverses

DSV INTERNATIONAL AIR & SEA FRANCE

SIREN 848127163Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

03/09/2026

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Dépôts des comptes

AIRMAX HOLDING

SIREN 443874961Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

03/09/2026

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Dépôts des comptes

aiR'GO CYCLO

SIREN 987549169Greffe du Tribunal de Commerce de tours

03/09/2026

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Modifications diverses

SCI DES AIRES

SIREN 449951961Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

03/09/2026

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