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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2301017_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
C a bénéficié, le 7 novembre 2022 d'un entretien individuel.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200314_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que : - la décision ne fait pas application du décret du 25 août 2003 : le coefficient de grade doit être de 75 et son coefficient de modulation individuelle se situé entre 80 % et 140 %
Source officielle3ème chambre
DTA_2507928_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
2026, Mme C..., représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505022_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401093_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Aux termes de l’article L. 121-1 du même code : « Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent être motivées en application de l'article L. 211-2, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305662_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par la présente requête, les requérants demandent l’annulation de la décision implicite de rejet du 24 juillet 2023 et de l’arrêté d’alignement individuel du 19 juillet 2023. 2.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504920_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant s'est vu remettre contre signature, le jour de l'entretien individuel mené à la préfecture de la Gironde le 14 avril 2025 en application de l'article
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400248_20240222
22 février 2024
22 février 2024
L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505405_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier, notamment de la copie des brochures et du compte-rendu de l’entretien individuel, signés par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108405_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En l'espèce, la décision par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles a exclu Mme B à titre définitif de sa formation ne constitue pas une mesure d'application
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604228_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En quatrième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : « Entretien individuel : 1.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310686_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Fédi, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313539_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Hémery en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2402580_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302125_20230228
28 février 2023
28 février 2023
En application de l'article 3 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2107136_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
à la formation ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide régionale individuelle à la formation.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203117_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n°604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
Source officielleREFERE
DTA_2400223_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article 5, intitulé " Entretien individuel ", du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielleétrangers JU
DTA_2600679_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
L’entretien individuel (...) est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203849_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
annuler la décision du 10 janvier 2022 notifiée le 24 janvier 2022 par laquelle le chef du bureau des personnels civils du ministère des armées lui a notifié le taux de son coefficient de modulation individuel
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