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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2302763_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
. " En outre, aux termes de l'article 59 de l'accord du 8 juillet 2015 visé ci-dessus, dans sa version issue de l'avenant n° 4 à cet accord, applicable à la date de la décision en litige : " () / La CPR
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212583_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1805398_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
la CPAM de la Haute-Garonne de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100804_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
G et par la CPAM du Var, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative soient ramenées à de plus justes proportions.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2203450_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Article 3 : L'expert accomplira la mission définie à l'article 1er dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601077_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Article 2 : La CPAM de l’Ardèche versera à M. A... la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108927_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours. 12.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300432_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
D É C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200254_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Article 2 : Le centre hospitalier d'Aunay-Bayeux versera la somme de 23 098,76 euros à la CPAM du Calvados, avec intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901079_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Article 3 : Le CHU Caen Normandie versera à la CPAM du Calvados la somme de 1 114 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2020131_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Article 3 : L'AP-HP versera à la CPAM de Paris la somme de 1 114 euros au titre de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale. Article 4 : Les frais d'expertise sont la charge de l'AP-HP.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214154_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Article 3 : L'expert accomplira la mission définie à l'article 1er dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403187_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge solidaire de la CPAM du Finistère et de la MSA d'Armorique qui n'est pas, dans la présente
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302816_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En premier lieu, la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime, appelée en cause en application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, a produit ses observations.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2504513_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... ne remplissait pas la condition de ressources posée par les dispositions de l’article L. 251-1 du code de l’action sociale et des familles et la CPAM du Val-d’Oise a donc fait une exacte application
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404877_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Article 2 : Les opérations d’expertise auront lieu contradictoirement entre Mme C..., la CPAM de Loir-et-Cher et le CHRU de Tours.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207996_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Article 5 : Le centre hospitalier de Maubeuge versera à Mme A la somme de 1 800 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut la somme de 1 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2211935_20250212
12 février 2025
12 février 2025
ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002078_20240208
8 février 2024
8 février 2024
(CPAM) du Finistère qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112428_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Aux termes de l'article 12 de ce code : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année. ". 4.
Source officiellePage 12 sur 113