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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306164_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306187_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305286_20250220
20 février 2025
20 février 2025
, 72 euros en réparation du préjudice subi en raison de la faute commise par le comptable public ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402085_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
la réglementation thermique, lorsqu'elle est exigée en application de l'article R. 122-22 du même code ; (…) ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2106840_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 125-1 du code de assurances dans sa rédaction alors en vigueur : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat
Source officielleChambre 1
DTA_2202732_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
L. 125-1 du code des assurances ; - l'arrêté et son courrier de notification sont insuffisamment motivés ; - en l'absence de décret d'application du II de l'article L. 125-1 du code des assurances
Source officielleChambre 1
DTA_2202733_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
L. 125-1 du code des assurances ; - l'arrêté et son courrier de notification sont insuffisamment motivés ; - en l'absence de décret d'application du II de l'article L. 125-1 du code des assurances
Source officielleChambre 1
DTA_2202734_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
L. 125-1 du code des assurances ; - l'arrêté et son courrier de notification sont insuffisamment motivés ; - en l'absence de décret d'application du II de l'article L. 125-1 du code des assurances
Source officielleChambre 1
DTA_2202735_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
L. 125-1 du code des assurances ; - l'arrêté et son courrier de notification sont insuffisamment motivés ; - en l'absence de décret d'application du II de l'article L. 125-1 du code des assurances
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102737_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
L. 125-1 du code des assurances, déposé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108627_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 125-1 du code des assurances dans sa rédaction alors applicable : « Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003775_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres
Source officielle2ème chambre
DTA_2104125_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres
Source officielle5ème chambre
DTA_2203370_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa rédaction alors en vigueur : " () Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages
Source officielle5ème chambre
DTA_2203288_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa rédaction alors en vigueur : " () Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages
Source officielle5ème chambre
DTA_2203313_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa rédaction alors en vigueur : " () Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013250_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances dans sa rédaction alors applicable : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant
Source officielle2ème chambre
DTA_2205252_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Selon l'article L. 5424-1 du même code : " Ont droit à une allocation d'assurance dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 : () 2° Les agents () non statutaires des établissements
Source officielle2ème chambre
DTA_2300780_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Selon l'article L. 5424-1 du même code : " Ont droit à une allocation d'assurance dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 : () 2° Les agents () non statutaires des établissements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100723_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
à l'article L. 1243-8 du code du travail et aux allocations d'assurance prévues à l'article L. 5424-1 du code du travail ".
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