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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2010058_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que : - le centre hospitalier intercommunal de Créteil est un établissement public de santé distinct de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris ; - aucune faute n’a été retenue par l’expert
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504346_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 juin 2025, le juge des référés a, sur la requête de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, prescrit une expertise confiée à Mme B...
Source officielle7ème Chambre
DTA_1915062_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Les experts ont à ce titre relevé qu'en l'espèce, le besoin d'assistance comprenait, en plus de la surveillance d'Arije, la stimulation de celle-ci ainsi que son accompagnement aux soins.
Source officielle3ème chambre
DTA_1900552_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A C dans l'instance enregistrée au greffe sous le numéro 1900552, a ordonné une expertise en vue de déterminer notamment si des manquements avaient été commis lors de sa prise en charge à l'assistance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512051_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La requérante demande une expertise portant sur la survenance d’une infection lors de la prise en charge à l’hôpital Nord, relevant de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille à compter du 5 juin
Source officielleChambre 2
DTA_2201191_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par suite, il y a lieu d'ordonner avant dire droit une expertise médicale qui sera confiée au Dr C sur l'étendue des préjudices permanents d'assistance à tierce personne et d'incidence professionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2303670_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., liée à l’infection dont il a été victime, a nécessité une assistance par une tierce personne que le rapport d’expertise évalue à une heure par jour entre le 6 janvier et le 5 février 2021, soit pendant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307856_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
K B, Mme H B, Mme C B, Mme J B et Mme G B, représentés par le cabinet Oratio avocats, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429294_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901289_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B et a ordonné une expertise. L'expert a déposé son rapport au greffe le 14 février 2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404986_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2300939 du 21 décembre 2023 du président du tribunal administratif d'Orléans ordonnant une expertise médicale et désignant en qualité d'expert le docteur A E, chirurgien orthopédique
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316413_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
E C, experts, portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge par le centre hospitalier Beaujon localisé à Clichy (92110), le 17 janvier 2012, en présence de l'assistance publique -
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107417_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511378_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
s’opposer à l’expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224196_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2110450_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2022, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, représentée par Me Deguitre, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise, sous les plus expresses
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226761_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
du jugement, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de la Caisse primaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514716_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Briollet, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2301964_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
et se faire assister par un médecin conseil peuvent être remboursés au titre des dépenses de santé futures et des frais divers ; le poste d’assistance par une tierce personne n’a pas été reconnu par l
Source officielle1ère chambre
DTA_2110499_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
E, expert désigné à la suite du jugement du 11 avril 2023, liquidés et taxés aux sommes de 2 000 euros, sont mis à la charge de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
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